Accord-cadre de prestations de sortie et de rentrée de conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectif pour divers groupes d'immeubles gérés par l'office public de l'habitat de Courbevoie

OPHLM de Courbevoie

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de sortie, de rentrée, de préparation et de nettoyage des conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectif pour différents groupes d'immeubles gérés par l'office public de l'habitat de Courbevoie.
L'accord-cadre prévoit également les prestations suivantes sur bons de commande lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le forfait par le CCTP:
— nettoyage des conteneurs,
— préparation et rentrée des conteneurs hors jours fériés,
— préparation et rentrée des conteneurs durant les jours fériés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Mp no35-17
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de sortie, de rentrée, de préparation et de nettoyage des conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectif pour différents groupes d'immeubles gérés par l'office public de l'habitat de Courbevoie. L'accord-cadre prévoit également les prestations suivantes sur bons de commande lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le forfait par le CCTP: — nettoyage des conteneurs, — préparation et rentrée des conteneurs hors jours fériés, — préparation et rentrée des conteneurs durant les jours fériés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Adresse postale: 1 rue Massenet
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.courbevoie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442622
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises sont uniquement obtenus par téléchargement sur le site klekoon.com. les renseignements pourront être obtenus auprès de: M. Kabongo Service marchés publics, mail: service.marches@courbevoie-habitat.fr La communication des renseignements complémentaires est écrite. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone et toutes les réponses écrites seront retransmises intégralement et de façon anonyme à l'ensemble des candidats par e -mail.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de sortie, de rentrée, de préparation et de nettoyage des conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectif pour différents groupes d'immeubles gérés par l'office public de l'habitat de Courbevoie.
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L'accord-cadre prévoit également les prestations suivantes sur bons de commande lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le forfait par le CCTP:
— nettoyage des conteneurs,
— préparation et rentrée des conteneurs hors jours fériés,
— préparation et rentrée des conteneurs durant les jours fériés.
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre de sortie, nettoyage et rentrée des conteneturs d'ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit pour un an dans la limite d'une durée maximale totale de 4 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation juridique du candidat sera appréciée au regard des documents suivants: inscription au registre de commerce, pouvoir du signataire lui permettant d'engager le candidat.
Situation économique et financière:
La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants: 3 derniers chiffres d'affaires. Bilans ou extraits de bilan. Attestation de banque ou d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants: références et qualifications.

Procédure
Procédure accélérée:
L'acheteur peut ramener le délai minimal fixé au premier alinéa du i à trente jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique via le site klekoon.com, profil d'acheteur de l'OPH.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3.11.2021.
Les dossiers de consultation des entreprises sont uniquement obtenus par téléchargement sur le site klekoon.com.
les renseignements pourront être obtenus auprès de: M. Kabongo
Service marchés publics, mail: service.marches@courbevoie-habitat.fr
La communication des renseignements complémentaires est écrite. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone et toutes les réponses écrites seront retransmises intégralement et de façon anonyme à l'ensemble des candidats par e -mail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative).
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 213-442622 (2017-11-03)
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Produits/services:
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