Accord-cadre de prestations de services techniques de diffusion du multiplex R1 sur le réseau TNT

France Télévisions / GR1

Assurer la diffusion du multiplex R1 et des chaînes qui le composent 24H/24H et 7jours sur 7 dans le respect des dispositions techniques et géographiques définies par le CSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision
Numéro de référence: AC GR1
Brève description:
Assurer la diffusion du multiplex R1 et des chaînes qui le composent 24H/24H et 7jours sur 7 dans le respect des dispositions techniques et géographiques définies par le CSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision 📦
Code CPV supplémentaire: Retransmission de programmes de télévision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions / GR1
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zv7St7Yq-Z&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zv7St7Yq-Z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215367
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Deux PSE sont prévues pour ce lot 1 relatif au site A: — PSE 1 obligatoire: sécurisation émetteur en N+1; — PSE 2 facultative: streaming.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Émetteurs de catégorie A (émetteurs du réseau principal pilotes régionaux).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois un an.
Informations complémentaires:
Deux PSE sont prévues pour ce lot 1 relatif au site A:
— PSE 1 obligatoire: sécurisation émetteur en N+1;
— PSE 2 facultative: streaming.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Émetteurs de catégorie B. (émetteurs du réseau complémentaire pouvant être pilotes).
Informations complémentaires:
Deux PSE obligatoires sont prévues pour ce lot 2 relatif au site B:
— PSE 1 obligatoire pour la sécurisation de l'émetteur
— PSE 2 obligatoire sécurisation énergie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Émetteurs de catégorie C. (émetteurs du réseau complémentaire simples).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 dûment complété et daté
— Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
— La preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 dûment complété
— Déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Montant moyen du chiffre d'affaire lié à l'objet de l'accord-cadre sur les 3 dernières années: 50 points
Nombre de références liées à l'objet du marché: 25 points
Qualité des références liées à l'objet du marché: 25 points
Un niveau minimum financier est prévu pour chacun des lots:
— Pour le lot 1: 10 millions euro(s) de chiffre d'affaires en moyenne sur les 3 dernières années
— Pour le lot 2: 1 millions euro(s) de chiffre d'affaires en moyenne sur les 3 dernières années
— Pour le lot 3: 500 000 EUR de chiffre d'affaires en moyenne sur les 3 dernières années.
Qualité des références liées à l'objet du marché: 25 points.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zv7St7Yq-Z&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par papier à: France Télévisions
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est renouvable à l'issue de celui-ci.
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre: l'envoi sur papier OU la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats. Le règlement de consultation et l'ensembre du DCE est consultable sur «achatpublic.com».
Afficher plus
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 14459464 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat
— Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants): après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 107-215367 (2017-06-02)
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