Accord-cadre de prestations de services pour l'entretien des espaces verts sur le secteur ouest du patrimoine d'Habitat 17
Habitat 17
Le présent accord-cadre vise à assurer l'entretien des espaces verts dont Habitat 17 est propriétaire sur le secteur ouest du département de la Charente-Maritime. Les prestations à réaliser pourront être de 2 natures différentes:
— des interventions récurrentes sur des sites identifiés et des interventions ponctuelles (bon de commande sans minimum ni maximum),
— il s'agit d'un lot réservé au sens de l'article 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015.
Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Date de début: 2018-02-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483804
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2017/S 232-483804 (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Brève description:
Le présent accord-cadre vise à assurer l'entretien des espaces verts dont Habitat 17 est propriétaire sur le secteur ouest du département de la Charente-Maritime. Les prestations à réaliser pourront être de 2 natures différentes:
— des interventions récurrentes sur des sites identifiés et des interventions ponctuelles (bon de commande sans minimum ni maximum),
— il s'agit d'un lot réservé au sens de l'article 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Date de début: 2018-02-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483804
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre vise à assurer l'entretien des espaces verts dont Habitat 17 est propriétaire sur le secteur ouest du département de la Charente-Maritime. Les prestations à réaliser pourront être de 2 natures différentes:
— des interventions récurrentes sur des sites identifiés et des interventions ponctuelles (bon de commande sans minimum ni maximum),
— il s'agit d'un lot réservé au sens de l'article 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015.
Entretien des espaces verts secteur Ouest: lot réservé.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois de façon expresse, chaque reconduction sera ensuite d'une durée de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2017/S 232-483804 (2017-11-30)
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