Accord-cadre de prestations de services pour l'entretien des espaces verts sur le patrimoine d'habitat 17
Habitat 17
Le présent accord-cadre vise à assurer l'entretien des espaces verts dont habitat 17 est propriétaire sur différents sites répartis sur le département de la Charente-Maritime.
Les prestations à réaliser pourront être de 2 natures différentes: — des interventions récurrentes sur des sites identifiés et des interventions ponctuelles (bon de commande sans minimum ni maximum) — les lots 2 et 3 sont réservés au sens de l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-21 | Avis de marché |
| 2018-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377116
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord.
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Sud — lot réservé.
Intitulé du lot: Secteur Ouest — lot réservé
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Ouest — lot réservé.
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2017/S 184-377116 (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Brève description:
Le présent accord-cadre vise à assurer l'entretien des espaces verts dont habitat 17 est propriétaire sur différents sites répartis sur le département de la Charente-Maritime.
Les prestations à réaliser pourront être de 2 natures différentes: — des interventions récurrentes sur des sites identifiés et des interventions ponctuelles (bon de commande sans minimum ni maximum) — les lots 2 et 3 sont réservés au sens de l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377116
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre vise à assurer l'entretien des espaces verts dont habitat 17 est propriétaire sur différents sites répartis sur le département de la Charente-Maritime.
Les prestations à réaliser pourront être de 2 natures différentes: — des interventions récurrentes sur des sites identifiés et des interventions ponctuelles (bon de commande sans minimum ni maximum) — les lots 2 et 3 sont réservés au sens de l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois de façon expresse, chaque reconduction sera ensuite d'une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Secteur Sud — lot réservé
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Sud — lot réservé.
Intitulé du lot: Secteur Ouest — lot réservé
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Ouest — lot réservé.
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les lots 2 et 3 sont réservés au sens de l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2017/S 184-377116 (2017-09-21)
Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054480
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377116
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
2018-01-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac
Source: OJS 2018/S 025-054480 (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de prestations de services pour l'entretien des espaces verts sur le patrimoine d'Habitat 17.
Valeur totale du marché: 94959.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054480
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377116
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de prestations de services pour l'entretien des espaces verts sur le patrimoine d'Habitat 17 — Secteur Nord.
Intitulé du lot: Secteur Sud — Lot réservé
Brève description:
Accord-cadre de prestations de services pour l'entretien des espaces verts sur le patrimoine d'Habitat 17 — Secteur Sud.
Intitulé du lot: Secteur Ouest — Lot réservé
Brève description:
Accord-cadre de prestations de services pour l'entretien des espaces verts sur le patrimoine d'Habitat 17 — Secteur…
… Ouest.
… Est.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
2018-01-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac
Source: OJS 2018/S 025-054480 (2018-02-02)
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