Accord-cadre de prestation de nettoyage a réaliser dans les bâtiments du patrimoine d'habitat de la Vienne

Habitat de la Vienne

Accord-cadre pour la réalisation de prestation de ménage dans les parties communes et les logements vacants du patrimoine d'habitat de la Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2017-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

Accord-cadre pour la réalisation de prestation de ménage dans les parties communes et les logements vacants du patrimoine d'habitat de la Vienne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Services de nettoyage de logements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de la Vienne
Adresse postale: 33 rue du Planty
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdelavienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitatdelavienne.fr 📧
Téléphone: +33 549456676 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287895
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Conformément au II de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ce lot est réservé à des structures d'insertion mentionnées à l'article L. 5131.-4 du code du travail dans les conditions de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 18
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: 1 — A - Châtellerault 1 — nettoyage des parties communes
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des parties communes sur une partie du patrimoine de Châtellerault.
Intitulé du lot: 1 — B - Châtellerault 1 — logements vacants (Insertion)
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des logements vacants sur une partie du patrimoine de Châtellerault.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 2 — A - Châtellerault 2 — nettoyage parties communes (Insertion)
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Conformément au II de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ce lot est réservé à des structures d'insertion mentionnées à l'article L. 5131-4 du code travail dans les conditions de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: 2 -B — Châtellerault 2 — nettoyage logements vacants (Insertion)
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage des logements vacants d'une partie du patrimoine de Châtellerault.
Intitulé du lot: 3 — A - Poitiers — Bellejouanne — nettoyage des parties communes (Insertion)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nettoyage des parties communes d'une partie du patrimoine de Poitiers et de Bellejouanne.

Intitulé du lot: 3 — B - Poitiers — Bellejouanne — nettoyage logements vacants (Insertion)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Nettoyage des logements vacants d'une partie du patrimoine de Poitiers et de Bellejouanne.

Intitulé du lot: 4 — A - Poitiers Autres — nettoyage des parties communes
Numéro du lot: 7
Brève description: Nettoyage des parties communes d'une partie du patrimoine de Poitiers.
Intitulé du lot: 4 — B - Poitiers Autres — nettoyage des logements vacants
Numéro du lot: 8
Brève description: Nettoyage des logements vacants d'une partie du patrimoine de Poitiers.
Intitulé du lot: 5 — A - Futuroscope — Neuville — nettoyage des parties communes
Numéro du lot: 9
Brève description:

Nettoyage des parties communes du patrimoine géré par l'antenne de Neuville / Futuroscope.

Intitulé du lot: 5 — B - Futuroscope — Neuville — nettoyage logements vacants
Numéro du lot: 10
Brève description:

Nettoyage des logements vacants du patrimoine géré par l'antenne de Neuville — Futuroscope.

Intitulé du lot: 6 — A - Loudun — nettoyage parties communes
Numéro du lot: 11
Brève description: Nettoyage des parties communes du patrimoine géré par l'antenne de Loudun.
Intitulé du lot: 6 — B - Loudun — nettoyage logements vacants
Numéro du lot: 12
Brève description: Nettoyage des logements vacants sur le patrimoine géré par l'antenne de Loudun.
Intitulé du lot: 7 — A - Gençay — nettoyage des parties communes
Numéro du lot: 13
Brève description: Nettoyage des parties communes du patrimoine géré par l'antenne de Gençay.
Intitulé du lot: 7 — B - Gençay — nettoyage de logements vacants
Numéro du lot: 14
Brève description: Nettoyage des logements vacants sur le patrimoine géré par l'antenne de Gençay.
Intitulé du lot: 8 — A - Montmorillon — nettoyage de parties communes
Numéro du lot: 15
Brève description:

Nettoyage des parties communes sur le patrimoine géré par l'antenne de Montmorillon.

Intitulé du lot: 8 — B - Montmorillon — nettoyage de logements vacants
Numéro du lot: 16
Brève description:

Nettoyage des logements vacants sur le patrimoine géré par l'antenne de Montmorillon.

Intitulé du lot: 9 — A - Chauvigny — nettoyage des parties communes
Numéro du lot: 17
Brève description:

Nettoyage des parties communes sur le patrimoine géré par l'antenne de Chauvigny.

Intitulé du lot: 9 — B - Chauvigny — nettoyage des logements vacants
Numéro du lot: 18
Brève description:

Nettoyage des logements vacants sur le patrimoine géré par l'antenne de Chauvigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27860001000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.pro-marchespublics.com

Pour les lots 1 à 8 des visites sur site pourront uniquement être effectuées entre le 28 août et le 8.9.2017 après prise de rendez -vous aux coordonnées indiquées à l'article 6 du règlement particulier de consultation.

Pour tous les autres lots des visites pourront être effectués après prise de rendez-vous aux coordonnées indiquées au même article du règlement de consultation.

Conformément au II de l'article 36 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 les lots 2, 3, 4, 5 et 6 sont réservés à des structures d'insertion mentionnées à l'article L. 5131-4 du code du travail dans les conditions de l'article 13 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2017/S 140-287895 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la réalisation de prestation de ménage dans les parties communes et les logements vacants du patrimoine d'Habitat de La Vienne

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498530
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287895
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Conformément au Ii de l'article 36 de l'Ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1 - A - Chatellerault 1 - Nettoyage des parties communes
Brève description: Nettoyage des parties communes sur une partie du patrimoine de Chatellerault
Intitulé du lot: 1 - B - Chatellerault 1 - Logements Vacants (Insertion)
Brève description: Nettoyage des logements vacants sur une partie du patrimoine de Chatellerault.
Informations complémentaires: Conformément au Ii de l'article 36 de l'Ordonnance n
Intitulé du lot: 2 - A - Chatellerault 2 - Nettoyage Parties Communes (Insertion)
Brève description: Nettoyage des parties communes sur une partie du patrimoine de Chatellerault.
Intitulé du lot: 2 -B - Chatellerault 2 -Nettoyage Logements Vacants (Insertion)
Brève description: Nettoyage des logements vacants d'une partie du patrimoine de Chatellerault.
Intitulé du lot: 3 - A - Poitiers Bellejouanne - Nettoyage Des Parties Communes (Insertion)
3 - B - Poitiers Bellejouanne - Nettoyage Logements Vacants (Insertion)
4 - A - Poitiers Autres - Nettoyage Des Parties Communes
4 - B - Poitiers Autres - Nettoyage Des Logements Vacants
5 - A - Futuroscope Neuville - Nettoyage Des Parties Communes
Brève description:

Nettoyage des parties communes du patrimoine géré par l'antenne de Neuville/Futuroscope.

Intitulé du lot: 5 - B - Futuroscope Neuville - Nettoyage Logements Vacants
Brève description:

Nettoyage des logements vacants du patrimoine géré par l'antenne de Neuville Futuroscope.

Intitulé du lot: 6 - A - Loudun - Nettoyage Parties Communes
6 - B - Loudun - Nettoyage Logements Vacants
7 - A - Gencay - Nettoyage Des Parties Communes
7 - B - Gencay - Nettoyage De Logements Vacants
8 - A - Montmorillon - Nettoyage De Parties Communes
8 - B - Montmorillon - Nettoyage De Logements Vacants
9 - A - Chauvigny - Nettoyage Des Parties Communes
9 - B - Chauvigny - Nettoyage Des Logements Vacants

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande les montants indiqués ci-dessus ne le sont qu'à titre indicatif.

Source: OJS 2017/S 240-498530 (2017-12-11)

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