Accord-cadre de fournitures et services — fourniture de produits et matériels d'hygiène pour l'exploitation de GrandLyon Habitat

Grand Lyon Habitat

La présente consultation a pour objet la fourniture des produits et matériels d'hygiène pour l'exploitation de GrandLyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée ferme de 2 ans du marché.
Il prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Pierre Le Goff Rhône-Alpes-Centre

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-16	Avis de marché
2017-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 17s0011/Produits.D'Hygiene.Glh
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture des produits et matériels d'hygiène pour l'exploitation de GrandLyon Habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret. — Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée ferme de 2 ans du marché. Il prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-064790
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. Il sera fait application des prix unitaires indiqués au DQE aux quantités réellement utilisées. Délai de paiement: 30 jours. Virement bancaire. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GrandLyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. — Concernant le critère du prix des prestations jugé à partir du DQE. Celui-ci est sous-pondéré comme suit: . 90 % sur le prix des articles, . 10 % sur le taux de remise du catalogue. — échantillons, photos: chaque candidat doit fournir la liste des échantillons prévue en annexe 2 au nombre de 8 unités. Chaque échantillon est étiqueté en rappelant la référence du produit ainsi que le nom du candidat. — Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours». Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale. Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de Chaumeil par mail: plan69@imprimeriechaumeil.fr ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil — 13 rue Emile Descorps — parc d'activités Atlantique — 69100 Villeurbanne (après demande par mail ou fax).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr

Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. Il sera fait application des prix unitaires indiqués au DQE aux quantités réellement utilisées. Délai de paiement: 30 jours. Virement bancaire.

En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GrandLyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

— Concernant le critère du prix des prestations jugé à partir du DQE. Celui-ci est sous-pondéré comme suit:

. 90 % sur le prix des articles,

. 10 % sur le taux de remise du catalogue.

— échantillons, photos: chaque candidat doit fournir la liste des échantillons prévue en annexe 2 au nombre de 8 unités. Chaque échantillon est étiqueté en rappelant la référence du produit ainsi que le nom du candidat.

— Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours». Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale. Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de Chaumeil par mail: plan69@imprimeriechaumeil.fr ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil — 13 rue Emile Descorps — parc d'activités Atlantique — 69100 Villeurbanne (après demande par mail ou fax).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture des produits et matériels d'hygiène pour l'exploitation de GrandLyon Habitat.

Le présent contrat constitue:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.

— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée ferme de 2 ans du marché.

Il prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

L'accord cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée ferme de 2 ans du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible une (1) fois, pour une durée de deux (2)ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)

attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)

avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le Dc1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

B) Le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Le chiffre d'affaire minimum total requis est de: 800 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— une liste des principales fournitures ou références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — L'effectif minimum requis est le suivant: 4 personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: GrandLyon Habitat.
Critères d'attribution
Critère de coût: Le Prix des prestations jugé à partir du DQE
Pondération du coût: 50
Critère de coût: La qualité des produits jugée à partir des tests in situ réalisés sur les échantillons fournis
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Le mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat: renseignements d'ordre technique: Mme M. Chapelle — pôle services et territoires — direction de la maintenance — m.chapelle@grandlyonhabitat.fr — tel. : 0472746816
Adresse postale: Renseignements d'ordre administratif: M. S. Fournier — direction des marchés — s.fournier@grandlyonhabitat.fr — tél.: 0472746891, immeuble Terra Mundi — 2 place de Francfort, CS 13754
Courrier électronique: m.chapelle@grandlyonhabitat.fr 📧
Fax: +33 472746706 📠
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: GrandLyon Habitat, accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort — CS 13754

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr

Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. Il sera fait application des prix unitaires indiqués au DQE aux quantités réellement utilisées. Délai de paiement: 30 jours. Virement bancaire.

En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GrandLyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

— Concernant le critère du prix des prestations jugé à partir du DQE. Celui-ci est sous-pondéré comme suit:

. 90 % sur le prix des articles,

. 10 % sur le taux de remise du catalogue.

— échantillons, photos: chaque candidat doit fournir la liste des échantillons prévue en annexe 2 au nombre de 8 unités. Chaque échantillon est étiqueté en rappelant la référence du produit ainsi que le nom du candidat.

— Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours». Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale. Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de Chaumeil par mail: plan69@imprimeriechaumeil.fr ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil — 13 rue Emile Descorps — parc d'activités Atlantique — 69100 Villeurbanne (après demande par mail ou fax).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 036-064790 (2017-02-16)

Avis d'attribution de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture des produits et matériels d'hygiène pour l'exploitation de GrandLyon Habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret, — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée ferme de 2 ans du marché. Il prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-348525
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-064790
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Marché passé sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,

— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix des prestations jugé à partir du DQE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-20 📅
Source: OJS 2017/S 170-348525 (2017-09-04)

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