Accord-cadre de fournitures et services — fourniture de produits et matériels d'hygiène pour l'exploitation de GrandLyon Habitat
La présente consultation a pour objet la fourniture des produits et matériels d'hygiène pour l'exploitation de GrandLyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée ferme de 2 ans du marché.
Il prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-02-16
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Avis de marché
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| 2017-09-04
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Avis d'attribution de marché
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