Brève description
La présente consultation a pour objet la concession de droit d'usage et la maintenance de logiciels génériques pour le compte de Grand Lyon Habitat. L'objectif est mettre en place une procédure d'approvisionnement en logiciels génériques micro-informatiques, à partir de catalogues d'éditeurs référencés.
Le présent marché constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret nş 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.