Accord-cadre de fournitures de bureau pour le Centre des Monuments Nationaux

Centre des monuments nationaux

La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures de bureau pour le Centre des Monuments Nationaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-05 Avis de marché
2017-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 17-130-90
Brève description:
La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures de bureau pour le Centre des Monuments Nationaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des Monuments Nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332492&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174073
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme des achats de l'état (Place) via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332492&orgAcronyme=f5j La consultation est passée en application des articles 25-i, 66, 67, 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre n'est pas alloti, l'allotissement rendant techniquement difficile l'exécution des prestations, au regard notamment des besoins et de la configuration des sites. Les prestations s'exécutent en France métropolitaine (une liste non exhaustives des lieux de livraison est jointe au dossier de consultation). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les bons de commandes conclus sur la base du présent accord seront traités à prix unitaires. Les modalités de variations des prix sont indiquées dans l'accord-cadre. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances des bons de commandes issus de l'accord-cadre. Les offres présentées par les candidats sont valables durant 120 jours tel que défini dans l'accord-cadre. Il est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-vi-1° du décret nº'2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les conditions de remises des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Il est prévu la remise d'échantillons (cf. . annexe au documents de la consultation). Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des offres, une demande sur la plateforme des achats de l'état: https://www.marches-publics.gouv.fr/ La réponse apportée par le pouvoir adjudicateur sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme des achats de l'état (=La Place) et sera transmise par cette plate forme dématérialisée (Place). À titre indicatif, les besoins du Centre des Monuments Nationaux sont estimés à 200 000 EUR HT annuels. Le scénario représente les principales fournitures commandées sans être exhaustives. Cette indication n'est fournie aux candidats qu'à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle ou contraignante pour le pouvoir adjudicateur. Ces informations ont pour objectif d'informer le candidat sur l'étendue du marché passé. Le Centre des Monuments Nationaux se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
L'accord-cadre porte sur un ensemble de produits génériques et à la marque répartis en famille:
— archivage et classement,
— cahier et façonné,
— écriture,
— hygiène et entretien,
— matériel divers,
— papier,
— petite fourniture.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (DC1) complété,
— le cas échéant, pouvoir et extrait Kbis habilitant le signataire des documents à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire,
— déclaration du candidat (DC2) intégralement complété (notamment déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles),
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Les formulaires DC 1 et 2 à jour sont disponibles avec le dossier de candidature ou à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Capacité technique et professionnelle:
— la liste de prestations similaires comparables effectuées au cours des dernières 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Centre des Monuments Nationaux
17 avenue de la Porte des Lilas, Paris 19.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332492&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme des achats de l'état (Place) via le lien suivant:
La consultation est passée en application des articles 25-i, 66, 67, 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre n'est pas alloti, l'allotissement rendant techniquement difficile l'exécution des prestations, au regard notamment des besoins et de la configuration des sites.
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Les prestations s'exécutent en France métropolitaine (une liste non exhaustives des lieux de livraison est jointe au dossier de consultation).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les bons de commandes conclus sur la base du présent accord seront traités à prix unitaires. Les modalités de variations des prix sont indiquées dans l'accord-cadre. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances des bons de commandes issus de l'accord-cadre. Les offres présentées par les candidats sont valables durant 120 jours tel que défini dans l'accord-cadre.
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Il est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-vi-1° du décret nº'2016-360 du
25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les conditions de remises des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Il est prévu la remise d'échantillons (cf. . annexe au documents de la consultation).
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des offres, une demande sur la plateforme des achats de l'état: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Afficher plus
La réponse apportée par le pouvoir adjudicateur sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme des achats de l'état (=La Place) et sera transmise par cette plate forme dématérialisée (Place).
Afficher plus
À titre indicatif, les besoins du Centre des Monuments Nationaux sont estimés à 200 000 EUR HT annuels. Le scénario représente les principales fournitures commandées sans être exhaustives. Cette indication n'est fournie aux candidats qu'à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle ou contraignante pour le pouvoir adjudicateur. Ces informations ont pour objectif d'informer le candidat sur l'étendue du marché passé.
Afficher plus
Le Centre des Monuments Nationaux se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
-Un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique, bâtiment Condorcet
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 089-174073 (2017-05-05)
Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures de bureau pour le centre des monuments nationaux.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343463
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174073
Numéro JO-S: 167

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: -le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; -le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; -un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 167-343463 (2017-08-30)
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Produits/services:
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