ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES DEPANNAGE ET MISE A JOUR DES PORTIERS ELECTRONIQUES AVEC CONTROLE D'ACCES DES BATIMENTS COLLECTIFS ET DES GARAGES DE GRAND DOLE HABITAT

Grand Dole Habitat

La présente consultation concerne les dépannages des portiers électroniques avec contrôles d'accès existants sur les entrées des bâtiments collectifs et garages collectifs de tout le patrimoine de Grand Dole Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Qui ?

• Grand Dole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image › Matériel d'interphonie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'interphonie
Numéro de référence: 2017-FCS-0067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'interphonie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte, BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466114
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Aucune clause de garantie financière. Aucune avance prévue. Prix unitaires, paiement à 30 jours. Financement par fonds propres. Conditions de remise des offres ou des candidatures: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 199999.96 EUR 💰
Brève description:

Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes:

Pour certaines prestations spécifiques de réfection d'un ensemble (adaptabilité visiophonie et / ou accessibilité PMR d'un équipement existant sur un immeuble, remplacement d'un ensemble faisant ou non l'objet d'un poste défini au BPU, sécurisation d'un immeuble non équipé…) un marché subséquent pourra être confié au prestataire du présent marché.

Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur:

Les prestations issues de bons de commandes se réfèrent à des prestations prévues au bordereau de prix défini au présent marché et au catalogue fournisseur.

Valeur estimée hors TVA: 199999.96 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction tacite par période de 1 an jusqu'au 31/12/2021.
Description des options:

Clauses de réexamen:

— Réalisation de prestations similaires

— Evolution du bordereau de prix

— Evolution du patrimoine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites énumérés dans l'annexe au CCP «Liste du patrimoine».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Kbis de moins de trois mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27390002700049
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public a caractere industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Aucune clause de garantie financière. Aucune avance prévue. Prix unitaires, paiement à 30 jours. Financement par fonds propres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de besancon
Source: OJS 2017/S 224-466114 (2017-11-17)

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