Accord-Cadre de fourniture relatif à la mise à disposition d'une solution logicielle permettant de réaliser le contrôle DSN pour le compte de CCI France

ACFCI

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en ligne par Internet, d'une solution externalisée et hébergée chez un prestataire permettant de réaliser le contrôle de la DSN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Act-On

Qui ?

• ACFCI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-17	Avis de marché
2018-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 503-2017
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en ligne par Internet, d'une solution externalisée et hébergée chez un prestataire permettant de réaliser le contrôle de la DSN.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46 avenue de la Grande Armée — CS 50071
Code postal: 75858
Commune postale: Paris Cedex 17
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.cattaneo@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 140693914 📞
Fax: +33 147206128 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353172&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353172&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-417737
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

A- les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement des documents de la consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation. En effet, en cas de modification d'un des éléments des documents de la consultation une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir. B — les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr. C — attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :«Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr ». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés. D — les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. E- conformément à l'article 51 du décret, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le cas échéant, le soumissionnaire produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. S'il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est attendu du Titulaire les prestations suivantes pour 20 utilisateurs gestionnaires de paie:

— la mise à disposition de l'outil,

— les prestations de paramétrage d'initialisation,

— la maintenance corrective,

— la formation des utilisateurs à la prise en main,

— la maintenance évolutive.

Le nombre d'utilisateur pourra évoluer durant l'exécution de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Cci France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent accord-cadre conformément aux articles 139-2° et 3° et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire, sauf les formations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 du règlement de la consultation;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris, dans les locaux de CCI France.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 187 500 020 00065
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353172&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché ayant une durée maximale de 4 ans celui-ci pourra être renouvelé en 2021.

B — les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr.

C — attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :«Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr ». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés.

D — les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

E- conformément à l'article 51 du décret, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le cas échéant, le soumissionnaire produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

S'il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 203-417737 (2017-10-17)

Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053471
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-417737
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 1.2.2018. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter l'accord-cadre à CCI France au 46 avenue de la grande armée dans le 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est attendu du titulaire les prestations suivantes pour 20 utilisateurs gestionnaires de paie:

Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre conformément aux articles 139-2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et enjeux du projet et des objectifs de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Coût de la prestation
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 025-053471 (2018-02-05)

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