Accord-Cadre de fourniture relatif à la mise à disposition d'une solution logicielle permettant de réaliser le contrôle DSN pour le compte de CCI France
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en ligne par Internet, d'une solution externalisée et hébergée chez un prestataire permettant de réaliser le contrôle de la DSN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-17
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Avis de marché
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| 2018-02-05
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Avis d'attribution de marché
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