Accord-cadre de fourniture, pose, entretien de clôtures et matériel de clôtures sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence

Ville d'Aix-en-Provence

Les prestations à exécuter sont situées sur tout le territoire de la commune d'Aix-en-Provence: terrains communaux, espaces verts, terrains de sports, aire de jeux, etc. Elles comprennent la fourniture et la pose, (ou la fourniture seule pour le lot 1), de matériels de clôtures, mais aussi les remises en état et les diverses réparations des clôtures, portails et filets pare ballons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-30 Avis de marché
2017-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Numéro de référence: 17CLOTURES
Brève description:
Les prestations à exécuter sont situées sur tout le territoire de la commune d'Aix-en-Provence: terrains communaux, espaces verts, terrains de sports, aire de jeux, etc. Elles comprennent la fourniture et la pose, (ou la fourniture seule pour le lot 1), de matériels de clôtures, mais aussi les remises en état et les diverses réparations des clôtures, portails et filets pare ballons.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Direction des marchés publics — Hôtel de Ville — 2ème étage — CS 30715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: calabroi@mairieaixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442919532 📞
Fax: +33 442919177 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_06A3ajz61U&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_06A3ajz61U&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037069
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_06A3ajz61U&v=1&selected=0 (aucun retrait sur place, aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou physique électronique ne sont autorisés). La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Conditions de remise des plis: sur support papier par dépôt sur place ou envoi en rar (ville d'Aix-en-Provence — Direction des marchés publics — Hôtel de Ville — 2 Les plis sont «hors-délai» si leur téléchargement se termine après la date et heure limite. Seule la bonne fin de transmission d'un dossier complet générera l'accusé réception valant attestation de dépôt. Le candidat doit prendre ses dispositions en fonction de la taille des plis et de la vitesse de sa connexion (sans ADSL, transmettre 10 Mo demande une heure avec un modem analogique de 56 k à vitesse nominale). Conformément à l'article 53-I, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que la ville d'Aix-en-Provence peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. De plus, conformément à l'article 53-II, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis à la ville d'Aix-en-Provence dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Clôtures, barrières et portillons en bois
Numéro du lot: 1
Brève description: Clôtures, barrières et portillons en bois.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.7.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder le 30.6.2021.
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Intitulé du lot: Clôtures, grilles, portillons et portails métalliques
Numéro du lot: 2
Brève description: Clôtures, grilles, portillons et portails métalliques.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter sa candidature, le candidat peut, soit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), soit répondre sur papier libre.
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Dans un souci de simplification, il est conseillé d'utiliser les formulaires DC1 et DC2.
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016):
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1).
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Situation économique et financière:
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou remplir le DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
— les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise (article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016):
— liste des principales prestations réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou remplir le DC2). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (ou remplir le DC2),
— déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou remplir le DC2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Calabro, à l'attention de M. Chazeau Maurice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_06A3ajz61U&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_06A3ajz61U&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 4
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_06A3ajz61U&v=1&selected=0 (aucun retrait sur place, aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou physique électronique ne sont autorisés).
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La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
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Conditions de remise des plis: sur support papier par dépôt sur place ou envoi en rar (ville d'Aix-en-Provence — Direction des marchés publics — Hôtel de Ville — 2
Les plis sont «hors-délai» si leur téléchargement se termine après la date et heure limite. Seule la bonne fin de transmission d'un dossier complet générera l'accusé réception valant attestation de dépôt.
Le candidat doit prendre ses dispositions en fonction de la taille des plis et de la vitesse de sa connexion (sans ADSL, transmettre 10 Mo demande une heure avec un modem analogique de 56 k à vitesse nominale).
Conformément à l'article 53-I, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que la ville d'Aix-en-Provence peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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De plus, conformément à l'article 53-II, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis à la ville d'Aix-en-Provence dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 022-037069 (2017-01-30)
Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. Chazeau Maurice — direction des marchés publics — Hôtel de Ville — 2ème étage — CS 30715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306338
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037069
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence. Le lot 1 a été signé le 30.6.2017 et le lot 2 a été signé le 30.6.2017. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.7.2017 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois une année, sans pouvoir excéder le 30.6.2021.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13100.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Calabro

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence.
Le lot 1 a été signé le 30.6.2017 et le lot 2 a été signé le 30.6.2017.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.7.2017 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois une année, sans pouvoir excéder le 30.6.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue de Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 148-306338 (2017-08-02)
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