Accord-cadre de fourniture, livraison de matériel médical et mobilier médical pour le nouveau centre municipal de santé

Ville de La Courneuve

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison de matériel médical et mobilier médical pour le nouveau centre municipal de santé. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum par lot et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 2017.004
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison de matériel médical et mobilier médical pour le nouveau centre municipal de santé. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum par lot et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier médical 📦
Matériel d'imagerie échographique, ultrasonore et Doppler 📦
Équipement d'ophthalmologie 📦
Équipements médicaux 📦
Instruments dentaires 📦
Pinces, brosses, écarteurs et brunissoirs dentaires 📦
Appareils et instruments médicaux divers 📦
Audiomètres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Courneuve
Adresse postale: 64 avenue Gabriel Péri
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-courneuve.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-la-courneuve.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=266212&orgAcronyme=d5c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=266212&orgAcronyme=d5c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-083973
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix ferme et révisable. Les prix unitaires du bordereau de prix et du ou des catalogues seront appliqués aux quantités réellement livrées. Une visite du site est obligatoire pour les lots 5 et 6. Les candidats transmettront leur pli, cacheté portant la mention suivante: " Marché n — ne pas ouvrir ". Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Service de la commande publique, centre administratif, 64 avenue Gabriel Péri, 93120 La Courneuve. Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Équivalent) à l'adresse suivante: Ville de la Courneuve, Service de la commande publique, avenue de la République, 93126 La Courneuve Cedex — ou par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=266212&orgAcronyme=d5c Les candidats seront informés de l'issue de la consultation par courriel (messagerie de la plateforme) avec un accusé de réception et confirmation de lecture.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Divers matériel médical
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot correspond aux matériels du lot 1 -Divers matériel médical- décrits dans le cahier des charges particulières.
Il sera conclu avec un montant minimum de 80000 EUR HT et sans montant maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification, avec une reconduction annelle tacite pour une durée totale de 2 ans.
Intitulé du lot: Mobilier médical
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot correspond aux mobiliers du lot 2- mobilier médical-décrits dans le cahier des charges particulières. Ce lot est conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et sans montant maximum.
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, avec une reconduction annelle tacite pour une durée totale de 2 ans.
Intitulé du lot: Imagerie médicale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot correspond aux descriptifs du lot 3 -Imagerie médicale-décrits dans le cahier des charges particulières. Ce lot est conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Matériel d'ophtalmologie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot correspond aux matériels du lot 4 -Matériel d'ophtalmologie- décrits dans le cahier des charges particulières.
Il sera conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Mobilier dentaire
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce lot correspond aux mobiliers du lot 5-mobilier dentaire- décrits dans le cahier des charges particulières.
Ce lot est conclu avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Matériel dentaire
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ce lot correspond aux matériels du lot 6 -Matériel dentaire- décrits dans le cahier des charges particulières. Il sera conclu avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Matériel d'orthodontie
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ce lot correspond aux matériels du lot 7 -Matériel d'orthodontie- décrits dans le cahier des charges particulières. Il sera conclu avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Matériel de Kinésithérapie
Numéro du lot: 8
Brève description:
Ce lot correspond aux matériels du lot 8 -Matériel de Kinésithérapie- décrits dans le cahier des charges particulières.
Il sera conclu avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Matériel d'oto-rhino-laryngologie
Numéro du lot: 9
Brève description:
Ce lot correspond aux matériels du lot 9 -Matériel d'Oto-Rhino-Laryngologiee- décrits dans le cahier des charges particulières.
Il sera conclu avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Courneuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) a fournir par l'ensemble des candidats:
— la déclaration de candidature (ou DC1),
— la déclaration sur l'honneur.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) fourni de groupement, un formulaire par membre doit être redans le DCE ou tout document équivalent, dûment complétés, pour présenter leur candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ou pour l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
Liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=266212&orgAcronyme=d5c 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=266212&orgAcronyme=d5c 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix ferme et révisable. Les prix unitaires du bordereau de prix et du ou des catalogues seront appliqués aux quantités réellement livrées.
Une visite du site est obligatoire pour les lots 5 et 6.
Les candidats transmettront leur pli, cacheté portant la mention suivante:
" Marché n
— ne pas ouvrir ".
Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante:
Service de la commande publique, centre administratif, 64 avenue Gabriel Péri, 93120 La Courneuve.
Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Équivalent) à l'adresse suivante:
Ville de la Courneuve, Service de la commande publique, avenue de la République, 93126 La Courneuve Cedex
— ou par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr
Les candidats seront informés de l'issue de la consultation par courriel (messagerie de la plateforme) avec un accusé de réception et confirmation de lecture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 046-083973 (2017-03-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Matériel d'imagerie à usages médical,... Matériel d'imagerie échographique,... Systèmes d'enregistrement et... Système d'enregistrement ambulatoire... Audiomètres Équipement d'ophthalmologie Instruments et appareils de dentisterie... Instruments dentaires