Accord-cadre de fourniture et travaux de câblage, de raccordements et d'installations électriques (Mt11)

Semitan, mandataire de la CUN

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de câbles courant fort ou courant faible et d'installations électriques connexes (armoires, châssis...) ainsi que les raccordements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO UTS

Qui ?

• Semitan, mandataire de la CUN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2018-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de câbles courant fort ou courant faible et d'installations électriques connexes (armoires, châssis...) ainsi que les raccordements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: saudrain@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251818003 📞
Fax: +33 251818050 📠
URL des documents: http://www.tan-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401394
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com. Remise des candidatures: — sous format papier: La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante: Semitan — direction Administrative et Financière — service marchés — 3 rue Bellier BP 64605 — 44046 Nantes Cedex 1 — tél.: 02 51.81.80.03 — fax: 02.51.81.80.50 Ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 L'enveloppe devra indiquer «Accord-cadre de fourniture et travaux de câblage, de raccordements et d'installations électriques sur le réseau de transport en commun nantais» ainsi que la mention «Candidature — ne pas ouvrir». Le dossier de candidature qui serait adressé sous format papier devra contenir un format électronique (de préférence CD- ROM ou clé USB), dans un format word ou excel. La transmission des candidatures par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. — sous format électronique: Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://www.tan-marches.com Renseignements administratifs: service achats marchés (Tél: 02.51.81.80.03 — fax: 02.51.81.80.50 — saudrain@semitan.fr); Renseignements d'ordre technique: Dominique Clet — dTMO (Tél: 02.51.81.77.34 — dclet@semitan.fr ) Avis consultable sous www.tan.fr, rubrique SEMITAN, onglet Partenaires — achats marchés.

Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com.

Remise des candidatures:

— sous format papier:

La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante:

Semitan — direction Administrative et Financière — service marchés — 3 rue Bellier BP 64605 — 44046 Nantes Cedex 1 — tél.: 02 51.81.80.03 — fax: 02.51.81.80.50

Ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

L'enveloppe devra indiquer «Accord-cadre de fourniture et travaux de câblage, de raccordements et d'installations électriques sur le réseau de transport en commun nantais» ainsi que la mention «Candidature — ne pas ouvrir».

Le dossier de candidature qui serait adressé sous format papier devra contenir un format électronique (de préférence CD- ROM ou clé USB), dans un format word ou excel.

La transmission des candidatures par fax n'est pas autorisée.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

— sous format électronique:

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site

https://www.tan-marches.com

Renseignements administratifs: service achats marchés (Tél: 02.51.81.80.03 — fax: 02.51.81.80.50 — saudrain@semitan.fr);

Renseignements d'ordre technique: Dominique Clet — dTMO (Tél: 02.51.81.77.34 — dclet@semitan.fr )

Avis consultable sous www.tan.fr, rubrique SEMITAN, onglet Partenaires — achats marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre des travaux de rénovation des voies tramways, secteur Gare Nord Duchesse Anne Château.

Le marché à bons de commande pourra faire appel au Titulaire pour des prestations:

— de fournitures de câbles (courant fort / courant faible) ou installations électriques (armoires, boîtes de jonction, châssis, etc...),

— de tirage de câbles (courant fort / courant faible),

— de raccordements de câbles,

— de pose d'installations électriques.

Dans le cadre du projet de rénovation des infrastructures tramway dans la ligne 1 du secteur Gare, le Titulaire du présent accord-cadre sera appelé pour réaliser la prestation de tirage de câbles dans la nouvelle multitubulaire, ainsi que la migration de câbles existants.

L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande fixés à l'article 80 du décret du 25.3.2016.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement;

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Un extrait kbis de moins de 3 ans, taille de la société, chiffre d'affaires, depuis 3 à 5 ans, composition du capital;

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

Déclaration indiquant les moyens matériels du(es) candidat(s);

Une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente au cours des 3 dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire (transmettre ces coordonnées) pour les prestations les plus importantes;

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: nombre permettant d'assurer une concurrence effective.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tan-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.tan-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com.

Remise des candidatures:

— sous format papier:

La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante:

Semitan — direction Administrative et Financière — service marchés — 3 rue Bellier BP 64605 — 44046 Nantes Cedex 1 — tél.: 02 51.81.80.03 — fax: 02.51.81.80.50

Ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

L'enveloppe devra indiquer «Accord-cadre de fourniture et travaux de câblage, de raccordements et d'installations électriques sur le réseau de transport en commun nantais» ainsi que la mention «Candidature — ne pas ouvrir».

Le dossier de candidature qui serait adressé sous format papier devra contenir un format électronique (de préférence CD- ROM ou clé USB), dans un format word ou excel.

La transmission des candidatures par fax n'est pas autorisée.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

— sous format électronique:

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site

https://www.tan-marches.com

Renseignements administratifs: service achats marchés (Tél: 02.51.81.80.03 — fax: 02.51.81.80.50 — saudrain@semitan.fr);

Renseignements d'ordre technique: Dominique Clet — dTMO (Tél: 02.51.81.77.34 — dclet@semitan.fr )

Avis consultable sous www.tan.fr, rubrique SEMITAN, onglet Partenaires — achats marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2017/S 195-401394 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de câbles courant fort ou courant faible et d'installations électriques connexes (armoires, châssis…) ainsi que les raccordements.

Valeur totale du marché: 771004.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365630
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-401394
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre des travaux de rénovation des voies tramways, secteur Gare Nord Duchesse Anne Château. Le marché à bons de commande pourra faire appel au Titulaire pour des prestations:

— de fournitures de câbles (courant fort / courant faible) ou installations électriques (armoires, boîtes de jonction, châssis, etc…),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Nom: Ineo uts
Commune postale: Nantes
Code postal: 44344
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 771004.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 159-365630 (2018-08-17)

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