Accord-cadre de fourniture et de livraison de produits d'entretien pour les besoins de la Commune de Brignais et son CCAS, la Commune de Chaponost et Vourles

Ville de Brignais

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien pour les collectivités suivantes dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention de groupement du 18.7.2016: — Ville de Brignais et son CCAS — Ville de Chaponost et son CCAS — Ville de Vourles La Commune de Brignais est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et la notification du marché. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Brignais

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brignais
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.brignais.com 🌏
Courrier électronique: vancuyck@mairie-brignais.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225055
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une remise d'échantillons est obligatoire (voir modalités dans les documents de la consultation). Numéro de la consultation: 2016-fcs-bri-0018 Il s'agit d'une procédure conjointe. Les pouvoirs adjudicateurs, membres du groupement de commandes, sont, outre la ville de Brignais qui en est le coordonnateur: -Le CCAS de Brignais: CCAS, 28 rue Général de Gaulle, 69530 Brignais, F, Code NUTS: Fr716, adresse internet: http://www.brignais.com/ , Adresse du profild'acheteur: http://www.marches-securises.fr -La commune du Chaponost: Mairie, 5 avenue du Maréchal Joffre, 69630 Chaponost, F, Code NUTS: Fr716, Adresse internet: http://www.mairie-chaponost.fr, Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr -La commune de Vourles: Mairie, 26 rue Bertrange Imeldange, 69390 Vourles, F, Code NUTS: Fr716, Adresse internet: http://www.vourles.fr/, Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits ménagers.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Produits ménagers à label écologique respectueux de l'environnement et des usagers.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Droguerie.
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Essuyage et savon.
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Hygiène et restauration.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Produits Ehpad.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Garon, service commun commande publique et affaires juridiques
Adresse postale: 262 rue Barthélémy Thimonnier
Téléphone: +33 472313898 📞
Courrier électronique: s.hours@cc-valleedugaron.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure conjointe. Les pouvoirs adjudicateurs, membres du groupement de commandes, sont, outre la ville de Brignais qui en est le coordonnateur: -Le CCAS de Brignais: CCAS, 28 rue Général de Gaulle, 69530 Brignais, F, Code NUTS: Fr716, adresse internet: http://www.brignais.com/ , Adresse du profild'acheteur: http://www.marches-securises.fr -La commune du Chaponost: Mairie, 5 avenue du Maréchal Joffre, 69630 Chaponost, F, Code NUTS: Fr716, Adresse internet: http://www.mairie-chaponost.fr, Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr -La commune de Vourles: Mairie, 26 rue Bertrange Imeldange, 69390 Vourles, F, Code NUTS: Fr716, Adresse internet: http://www.vourles.fr/, Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2017/S 112-225055 (2017-06-09)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de fourniture et de livraison de produits d'entretien pour les besoins de la commune de Brignais et son CCAS, la commune de Chaponost et la commune de Vourles.

Valeur totale du marché: 458 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 rue du général de Gaulle
Contact
Courrier électronique: contact@mairie-brignais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067517
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225055
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits ménagers
Produits ménagers à label écologique respectueux de l'environnement et des usagers
Droguerie
Essuyage et savon
Hygiène en restauration
Brève description: Hygiène en restauration.
Intitulé du lot: Produits EHPAD
Brève description: Produits EHPAD.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits évalués sur la bas des fiches techniques et des fiches sécurité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits évalués sur la base des tests produits
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Qualité des produits évalués sur la base des fiches techniques et des fiches de sécurité des échantillons demandés
Qualité des produits évalués sur la base des tests produits effectués sur les échantillons

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Brignais
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chaponost
Adresse postale: 5 avenue du Maréchal Joffre
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vourles
Adresse postale: 26 rue de Bertrange Imeldange
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Contact
Courrier électronique: ccas@mairie-brignais.com 📧
: contact@mairie-chaponost.fr 📧
: commune-de-vourles@wanadoo.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 031-067517 (2018-02-13)

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