Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité

Amallia Organisation

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine (parties communes) de plusieurs sociétés immobilières dont 3 SA d'HLM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-13 Avis de marché
2017-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Lot n° 01: environ 3300 points de livraison,Lot n° 02: environ 80 points de livraison.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Amallia Organisation
Adresse postale: 1 avenue Georges Pompidou
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.alliadehabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: ve.fernandes@alliade.com 📧
Téléphone: +33 472805529 📞
Fax: +33 472805624 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098623
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine (parties communes) de plusieurs sociétés immobilières dont 3 SA d'HLM.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité <= 36 Kva
Brève description:
Électricité dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 Kva (tarif C5).
Quantité ou étendue: Environ 3300 points de livraisons.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le Lot n° 01 fera l'objet de plusieurs marchés subséquents avec des dates de prise d'effet différentes et chaque marché subséquent ne saurait excéder 24 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité > 36 Kva
Brève description: Électricité supérieur à 36 Kva.
Quantité ou étendue: Environ 80 points de livraisons.
Informations complémentaires sur les lots:
Le Lot n° 02 fera l'objet de plusieurs marchés subséquents avec des dates de prise d'effet différentes et chaque marché subséquent ne saurait excéder 24 mois.
Quantité ou étendue:
Lot n° 01: environ 3300 points de livraison,
Lot n° 02: environ 80 points de livraison.
Numéro de référence: CTR71
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— références de contrats datant de moins de 3 ans sur clients comparables (OPH, collectivités locales, gestionnaires de patrimoine diffus),
— formulaire DC1 ou lettre de candidature,
— extrait K-Bis daté de moins de 3 mois;
— attestation de versement des cotisations Urssaf et congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2) ou attestation sur l'honneur;
— certificats fiscaux établis pour de l'année précédant le lancement de la présente consultation ou attestation sur l'honneur ou NOTI 2;
— le candidat indiquera s'il fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si oui, il fournira l'attestation de la poursuite de l'activité jusqu'à la fin prévisionnelle du contrat de l'Administrateur Judiciaire;
— Attestions sur l'honneur certifiant que le candidat:
Est indépendant de tout intérêt avec GIE Amallia Organisation, ses membres ou clients, au regard des dispositions de l'article L.423.10 du CCH;
Ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 46, 47 et 48 de l'ordonnance N° 2015 — 899 du 23.7.2015;
Respecte la régularité des conditions d'emploi des salariés au regard des articles L.320, L.143.3 et R.143.2 du code du travail.
— déclaration de sous-traitance (DC 4) si nécessaire,
— chiffre d'affaires correspondant à la vente d'électricité sur les 3 dernières années disponibles ou formulaire DC2,
— attestation de la signature du contrat d'acheminement avec le Gestionnaire de réseau garantissant l'acheminement sur la durée du marché ou fourniture d'une copie des contrats,
— attestation de la signature d'un contrat de responsable d'équilibre avec le RTE et le Gestionnaire de réseau garantissant l'exercice de cette mission sur la durée du marché ou fourniture d'une copie des contrats,
— attestation d'assurances responsabilité civile professionnelle,
— fonctions et pouvoirs du signataire des présents documents.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires correspondant à la vente d'électricité sur les 3 dernières années disponibles ou formulaire DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par prélèvement le 15 du mois suivant la période de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
La consultation s'inscrit dans le cadre général de l'ouverture à la concurrence du marché d'électricité en Europe (directive européenne n° 2003/54/CE).

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 40 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade Habitat
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer Vellave
Adresse postale: 71 rue du Faubourg Saint Jean
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Nom du pouvoir adjudicateur: Equature
Habitat BVS
Adresse postale: 13 rue Claude Bernard
Commune postale: Villefranche
Code postal: 69400
Contact
Point de contact: Victor-Emmanuel Fernandes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CTR71

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article 99 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016
II.- Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet.
Afficher plus
Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public dans le respect des dispositions du I du l'article
Afficher plus
101.
FR Formulaire standard 02 — Avis de marché 11 / 15
Article 101 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016
FR Formulaire standard 02 — Avis de marché 12 / 16
I — Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze(11) jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize(16) jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
Afficher plus
II — Le respect du délai mentionné au I n'est pas exigé:
1° Lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation
2° Pour l'attribution des marchés subséque.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 053-098623 (2017-03-13)
Avis d'attribution de marché (2017-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-203106
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-098623
Numéro JO-S: 101

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅
Nom: Total Énergie Gaz, Direct Énergie, EDF, Alterna
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Total Énergie Gaz, EDF, Engie, Direct Énergie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer vellave
Commune postale: Le puy en velay

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
II. Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet.
Afficher plus
Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public dans le respect des dispositions du I du l'article 101.
Afficher plus
FR formulaire standard 02 — avis de marché 11/15.
Article 101 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
FR formulaire standard 02 — avis de marché 12/16.
I. Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
Afficher plus
1° Lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation.
Source: OJS 2017/S 101-203106 (2017-05-24)
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