Accord-cadre de fourniture, de travaux de dépose et pose de portiques, potences et hauts-mâts sur le réseau de la DIR Centre-Est

DIR Centre-Est

Accord-cadre, sans minimum et sans maximum, de fourniture, travaux de dépose et pose de portiques, potences et haut-mâts sur le réseau de la DIR Centre-Est.
La valeur totale estimée de l'accord-cadre s'entend pour l'ensemble des périodes de reconduction, soit 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nord signalisation SAS — zone Portuaire
• SES nouvelle SAS
• Signature Est
• Signature Rhône-Alpes

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-26	Avis de marché
2017-05-23	Informations complémentaires
2017-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: dirce-spe-per-2017-pphm
Brève description:

Accord-cadre, sans minimum et sans maximum, de fourniture, travaux de dépose et pose de portiques, potences et haut-mâts sur le réseau de la DIR Centre-Est. La valeur totale estimée de l'accord-cadre s'entend pour l'ensemble des périodes de reconduction, soit 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr721 🏙️
fr716 🏙️
fr717 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: per.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-159903
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre, sans minimum et sans maximum, de fourniture, travaux de dépose et pose de portiques, potences et haut-mâts sur le réseau de la DIR Centre-Est.

La valeur totale estimée de l'accord-cadre s'entend pour l'ensemble des périodes de reconduction, soit 4 ans.

Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Srex de Moulins
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, dépose et pose de portiques, potence et hauts-mâts pour le réseau de la DIR Centre-Est sur le territoire d'intervention du SREX de Moulins. A titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 90 ensembles de signalisation sur une période de 4 années.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite). La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

Intitulé du lot: Srex de Lyon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, dépose et pose de portiques, potence et hauts-mâts pour le réseau de la DIR Centre-Est sur le territoire d'intervention du SREX de Lyon. A titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 70 ensembles de signalisation sur une période de 4 années.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Srei de Chambéry
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, dépose et pose de portiques, potence et hauts-mâts pour le réseau de la DIR Centre-Est sur le territoire d'intervention du SREI de Chambéry. A titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 65 ensembles de signalisation sur une période de quatre années.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures doivent être accompagnées des pièces mentionnées à l'article 48 du décret n

— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Les candidatures doivent être accompagnées d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le RPA vérifiera que la chiffre d'affaires moyen annuel (moyenne des 3 dernières années) dépasse les niveaux spécifiques suivants:

Lot 1: CA > 1 100 000 EUR Lot 2: CA > 850 000 EUR Lot 3: CA > 750 000 EUR

Si le soumissionnaire présente une offre sur plusieurs lots, le RPA vérifiera que le chiffre d'affaires moyen annuel dépasse les niveaux spécifiques ci-dessus cumulés pour l'ensemble des lots pour lesquels il a présenté une offre.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures doivent être accompagnées d'une liste des marchés publics de travaux équivalents exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

Pour l'exécution de chacun des lots, chaque entreprise attributaire devra réaliser dans le cadre des marchés subséquents une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

L'objectif exprimé en heures d'insertion est de 7 heures par tranche de 10 000 EUR HT de commande formalisée dans les marchés subséquents.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Spe/per
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

*Les candidats doivent télécharger le DCE dans son intégralité sur la plate-forme de dématérialisation (http://marchespublics. Gouv.fr) sous la référence publique dirce-spe-per-2017-pphm, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Pour tous les lots, il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la passation de marchés subséquents à la survenance du besoin.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

* Les offres sont transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-spe-per-2017-pphm et suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

* Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

* Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail seront demandées par le pouvoir adjudicateur aux candidats susceptibles d'être les attributaires du marché. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant l'attribution du marché.

* Le délai d'exécution du marché part de la date de notification du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire.

*Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

*Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: état budget 223 — programme 0203. Une avance sera accordée aux titulaires ainsi qu'aux co-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Le taux de l'avance est de 15 % pour chacun des marchés subséquents;

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours;.

*Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un entrepreneur unique, — soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 083-159903 (2017-04-26)

Informations complémentaires (2017-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Centre-Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200451
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-159903
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2017/S 101-200451 (2017-05-23)

Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre, sans minimum et sans maximum, de fourniture, de dépose et pose de Portiques, Potences et Haut-Mâts sur le réseau de la DIR Centre-Est. La valeur totale estimée de l'accord-cadre s'entend pour l'ensemble des périodes de reconduction, soit 4 ans.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-454725
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: SREX de Moulins
Brève description:

Fourniture, dépose et pose de portiques, potence et hauts-mâts pour le réseau de la DIR Centre-Est sur le territoire d'intervention du SREX de Moulins. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 90 ensembles de signalisation sur une période de 4 années.

Intitulé du lot: SREX de Lyon
Brève description:

Fourniture, dépose et pose de portiques, potence et hauts-mâts pour le réseau de la DIR Centre-Est sur le territoire d'intervention du SREX de Lyon. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 70 ensembles de signalisation sur une période de 4 années.

Intitulé du lot: SREI de Chambéry
Brève description:

Fourniture, dépose et pose de portiques, potence et hauts-mâts pour le réseau de la DIR Centre-Est sur le territoire d'intervention du SREI de Chambéry. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 65 ensembles de signalisation sur une période de 4 années.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-07 📅
2017-11-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2017/S 219-454725 (2017-11-10)

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