Accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires surgelées
CROUS de l'Académie de Créteil
La présente consultation à pour objet d'établir un accord-cadre à dimension nationale, sur le fondement duquel seront conclus des marchés subséquents (uniquement pour les lots 11 — 13 -14) afin de fournir à l'ensemble des adhérents des denrées alimentaires surgelées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aryzta France
- • Brake France Service
- • Brake France service sas
- • Davigel
- • Davigel SAS
- • Pomona Passion Froid
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-26 | Avis de marché |
| 2018-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes congelés
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes congelés 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'Académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.crous.creteil.fr 🌏
Courrier électronique: marche@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 145170656 📞
Fax: +33 145170665 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5hw7jhLYxA 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-25 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-429853
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de pâtisseries sucrées et glaces
Numéro du lot: 6
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de produits de fournil
Numéro du lot: 8
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de produits traiteur
Numéro du lot: 9
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de pâtisseries salées et garnitures pour pizzas
Numéro du lot: 10
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de viande, volaille et produits élaborés à base de viande et de soja
Numéro du lot: 11
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de poisson nature, transformé et fruits de mer
Numéro du lot: 12
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de légumes, frites et pommes de terre
Numéro du lot: 13
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Centrale d'achats Créteil.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epa
Contact
Point de contact: Mme Van Ceunebroeck Sylvie, responsable du service des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5hw7jhLYxA 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun, , . Tél: . E-Mail: . Fax: . URL: http://
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2017/S 208-429853 (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes congelés
Brève description:
La présente consultation à pour objet d'établir un accord-cadre à dimension nationale, sur le fondement duquel seront conclus des marchés subséquents (uniquement pour les lots 11 — 13 -14) afin de fournir à l'ensemble des adhérents des denrées alimentaires surgelées.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes congelés 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'Académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.crous.creteil.fr 🌏
Courrier électronique: marche@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 145170656 📞
Fax: +33 145170665 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5hw7jhLYxA 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-25 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-429853
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de pâtisseries sucrées et glaces
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent lot à une dimension nationale et à pour objet la fourniture de pâtisseries sucrées et glace aux adhérents de la centrale. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com).
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Description des renouvellements:
La durée d'exécution initiale de l'accord-cadre est de 24 mois et reconductible une fois pour une période similaire.
Intitulé du lot: Fourniture de fonds et pâtons pour pizzas
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le présent lot a une dimension nationale et à pour objet la fourniture de fonds et pâtons pour pizzas aux adhérents de la centrale. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com)
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Numéro du lot: 8
Brève description:
Le présent lot a une dimension nationale et à pour objet la fourniture de produits de fournil aux adhérents de la centrale. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com).
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Numéro du lot: 9
Brève description:
Le présent lot a une dimension nationale et à pour objet la fourniture de produits traiteur aux adhérents de la centrale. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com). Remonter ce lot dans la liste.
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Numéro du lot: 10
Brève description:
Le présent lot a une dimension nationale et à pour objet la fourniture de pâtisseries salées et garnitures pour pizzas aux adhérents de la centrale. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com). Remonter ce lot dans la liste.
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Numéro du lot: 11
Brève description:
Le présent lot a une dimension nationale et à pour objet la fourniture de viande, volaille et produits élaborés à base de viande et de soja aux adhérents de la centrale. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com). Remonter ce lot dans la liste.
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Numéro du lot: 12
Brève description:
Le présent lot a une dimension nationale et à pour objet la fourniture de poisson nature, transformé et fruits de mer aux adhérents de la centrale. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com). Remonter ce lot dans la liste.
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Numéro du lot: 13
Brève description:
Le présent lot a une dimension nationale et à pour objet la fourniture de légumes, frites et pommes de terre aux adhérents de la centrale. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com). Remonter ce lot dans la liste.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Centrale d'achats Créteil.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epa
Contact
Point de contact: Mme Van Ceunebroeck Sylvie, responsable du service des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5hw7jhLYxA 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun, , . Tél: . E-Mail: . Fax: . URL: http://
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2017/S 208-429853 (2017-10-26)
Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017004
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du général de Gaulle
Contact
Adresse Internet: http://www.cnous.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.van-ceunebroeck@lescrous.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282024
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-429853
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 14
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 48
Critère de qualité (pondération): 56
6
Critère de qualité (nom): Environnement et développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 37
Critère de qualité (pondération): 70
5
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 47
Pondération du prix: 47
Critère de qualité (pondération): 48
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Van Ceunebroeck Sylvie
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-282024 (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017004
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'établir un accord-cadre à dimension nationale, sur le fondement duquel seront conclus des marchés subséquents afin de fournir à l'ensemble des adhérents des denrées alimentaires surgelées.
Valeur totale du marché: 30 007 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du général de Gaulle
Contact
Adresse Internet: http://www.cnous.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.van-ceunebroeck@lescrous.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282024
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-429853
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
— la valeur totale (HT) des lots 6 à 10 est indiquée pour la 1
— la valeur totale (HT) finale des lots 6 à 10 du marché est indiquée pour la 1
— la valeur totale (HT) des lots 11 à 14 est indiquée pour la 1
— la valeur totale (HT) finale des lots 11 à 14 est indiquée pour la 1
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot a une dimension nationale et a pour objet la fourniture de…
… pâtisseries sucrées et glace aux adhérents de la centrale. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com).
… fonds et pâtons pour pizzas aux adhérents de la centrale. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com).
… produits de fournil aux adhérents de la centrale. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com).
… produits traiteur aux adhérents de la centrale. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com).
… pâtisseries salées et garnitures pour pizzas aux adhérents de la centrale. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com).
… viande, volaille et produits élaborés à base de viande et de soja aux adhérents de la centrale. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com).
… poisson nature, transformé et fruits de mer aux adhérents de la centrale. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com).
Brève description:
Le présent lot a une dimension nationale et a pour objet la fourniture de…
… légumes, frites et pommes de terre aux adhérents de la centrale. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com).
… pâtisseries américaines aux adhérents de la centrale. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 48
Critère de qualité (pondération): 56
6
Critère de qualité (nom): Environnement et développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 37
Critère de qualité (pondération): 70
5
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 47
Pondération du prix: 47
Critère de qualité (pondération): 48
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Van Ceunebroeck Sylvie
Référence
Informations complémentaires
— la valeur totale (HT) des lots 6 à 10 est indiquée pour la 1
— la valeur totale (HT) finale des lots 6 à 10 du marché est indiquée pour la 1
— la valeur totale (HT) des lots 11 à 14 est indiquée pour la 1
— la valeur totale (HT) finale des lots 11 à 14 est indiquée pour la 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé…
… précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public.
… contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-282024 (2018-06-28)
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