Accord-cadre de fourniture d'uniformes destines a la direction prévention et sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence

Ville d'Aix-en-Provence

La présente consultation concerne la fourniture de tenues, accessoires et équipement pour la Direction Prévention et Sécurisation de la Ville d'Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-04 Avis de marché
2017-06-08 Informations complémentaires
2017-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: 17UNIFORMES
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de tenues, accessoires et équipement pour la Direction Prévention et Sécurisation de la Ville d'Aix-en-Provence.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: à l'attention de M. Chazeau Maurice — Direction des marchés publics — Hôtel de Ville — 2ème étage — CS 30715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: calabroi@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442919532 📞
Fax: +33 442919177 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ubWIiFJ7it&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ubWIiFJ7it 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169457
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 20 000 euro(s) HT; Montant maximum annuel: 60 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Tenues service général de la Police Municipale
Numéro du lot: 1
Brève description: Tenues service général de la Police Municipale.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2018. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2021.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 20 000 euro(s) HT;
Montant maximum annuel: 60 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Tenues cérémonies de la Police Municipale
Numéro du lot: 2
Brève description: Tenues cérémonies de la Police Municipale.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 2 000 euro(s) HT;
Montant maximum annuel: 8 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Tenues d'intervention de la Police Municipale
Numéro du lot: 3
Brève description: Tenues d'intervention de la Police Municipale.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 10 000 euro(s) HT;
Montant maximum annuel: 40 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Tenues de la brigade Motards
Numéro du lot: 4
Brève description: Tenues de la brigade Motards.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 30 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Tenues de la brigade cynophile
Numéro du lot: 5
Brève description: Tenues de la brigade cynophile.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 6 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Tenues A.S.V.P
Numéro du lot: 6
Brève description: Tenues A.S.V.P.
Intitulé du lot: Accessoires et équipement de la Police Municipale
Numéro du lot: 7
Brève description: Accessoires et équipement de la Police Municipale.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 15 000 euro(s) HT;
Montant maximum annuel: 45 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Tenues des agents de médiation et du service de Gestion de l'espace Public
Numéro du lot: 8
Brève description: Tenues des agents de médiation et du service de Gestion de l'espace Public.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 5 000 euro(s) HT;
Montant maximum annuel: 20 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir le Dc1).
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou remplir le Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou remplir le Dc2). Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou remplir le Dc2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle des fournitures
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Calabro
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ubWIiFJ7it&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2021.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ubWIiFJ7it&v=1&selected=0 (aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou physique électronique n'est autorisée). La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'Adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
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conditions de remise des plis: sursupport papier par dépôt sur place ou envoi en RAR (Mairie d'Aix-en-Provence, Hôtel de ville, Direction des marchés publics, CS 30715, 13616 Aix-En-Provence Cedex 1, horaires 8:00 — 12:00/13:30 -16:30) ou transmission électronique via le lien internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ubWIiFJ7it&v=1&selected=0.
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Les plis sont « hors-délai » si leur téléchargement se termine après la date et heure limite. Seule la bonne fin de transmission d'un dossier complet générera l'accusé réception valant attestation de dépôt. Le candidat doit prendre ses dispositions en fonction de la taille des plis et de la vitesse de sa connexion (sans ADSL, transmettre 10 Mo demande une heure avec un modem analogique de 56k à vitesse nominale).
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conformément à l'article 53 I, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que la ville d'Aix en Provence peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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De plus, conformément à l'article 53 II, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis à la ville d'Aix en Provence dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — cS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 087-169457 (2017-05-04)
Informations complémentaires (2017-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. Chazeau Maurice — direction des marchés publics — Hôtel de Ville — 2ème étage — CS 30715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223248
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169457
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La Ville d'Aix-en-Provence a mis en ligne un nouveau DCE, en raison des modifications suivantes: Dans le Règlement de la consultation: — prolongation de la date limite de remise des offres, — précisions sur la nature des échantillons à remettre. Dans l'acte d'engagement: — rectification des % des commandes hors BPUC à l'article 2.1. Adresse de téléchargement du nouveau DCE: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ubWIiFJ7it&v=1&selected=0
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 111-223248 (2017-06-08)
Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de tenues, accessoires et équipement pour la direction prévention et sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence.
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. Chazeau Maurice — direction des marchés publics — Hôtel de Ville — 2e étage — CS 30715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525109
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence. L'accord-cadre relatif au lot 8 a été signé le 28.11.2017. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT. Le montant de 80 000 EUR HT est un montant maximum et s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges(CCIRAL), 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tenues service général de la police municipale
Brève description: Tenues service général de la police municipale.
Intitulé du lot: Tenues cérémonies de la police municipale
Brève description: Tenues cérémonies de la police municipale.
Intitulé du lot: Tenues d'intervention de la police municipale
Brève description: Tenues d'intervention de la police municipale.
Intitulé du lot: Tenues ASVP
Brève description: Tenues ASVP
Intitulé du lot: Accessoires et équipement de la police municipale
Brève description: Accessoires et équipement de la police municipale.
Intitulé du lot: Tenues des agents de médiation et du service de gestion de l'espace public
Brève description: Tenues des agents de médiation et du service de gestion de l'espace public.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence.
L'accord-cadre relatif au lot 8 a été signé le 28.11.2017. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT. Le montant de 80 000 EUR HT est un montant maximum et s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges(CCIRAL), 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 24 Rue de Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22 24 rue de Breteuil
Source: OJS 2017/S 249-525109 (2017-12-27)
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Produits/services:
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