Accord-cadre de fourniture d'enveloppes et de papier avec en-tête de la ville de Chelles

Ville de Chelles

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et l'impression d'enveloppes et de papiers avec en-tête de la ville de Chelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Luquet et Duranton

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2018-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Numéro de référence: AOO 17-68
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et l'impression d'enveloppes et de papiers avec en-tête de la ville de Chelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles@fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-485711
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, direction de la commande publique, parc du souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex. Tél.: +33 164728566 télécopieur: +33 164728817 courriel:dcp@chelles.fr. Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 EUR 💰
Brève description:

Cet accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimum et sans un montant maximum par période.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre débutera à compter du 1.1.2018 pour une période de 12 mois et sera reconductible tacitement 2 fois maximum par période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.

Description des options:

Le recours possible à la procédure négociée sans publicité et ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30 I 4º du décret relatif aux marchés publics).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société — la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1), — la production d'un extrait K ou un extrait Kbis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Ou imprimé DC2 rubrique F1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»). — La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— les certifications en matières environnementale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les qualités des impressions (blancheur du papier et des enveloppes, couleur du logo, résistance du papier au photocopieur ...)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances environnementales dans lexécution de laccord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai normal de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020

Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat,

— la même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2017/S 234-485711 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'enveloppes et de papier avec en-tête.
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076074
Se réfère à l'avis: 2017/S 234-485711
Numéro JO-S: 35

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

Source: OJS 2018/S 035-076074 (2018-02-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires (>20)

Enveloppes imprimées (2)