Accord-Cadre de formation professionnelle intra entreprise à destination des managers de Pôle emploi

Pôle emploi

Passé selon la procédure prévue à l'article 28 du décret no2016-360 du décret du 25 mars 2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'achat de prestations d'animation et, le cas échéant, de conception de modules formation professionnelle intra entreprise, à destination des managers de Pôle emploi, organisée spécifiquement pour Pôle emploi. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altedia
• Aptilink
• Carewan - obifive hr valley
• Cinaps
• Excellens Formation
• Hommes systemes et ressources formation
• Inovéoz formation
• REOR
• SCLA Performance Humaine

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2017-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 021.17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: DAFG DAM — 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: daminter.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340240&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340240&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274775
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Ce lot de l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires, sauf si, à l'issue de la consultation ayant conduit à sa conclusion, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Plans daccompagnement managériaux (Pam)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations qui demandées dans le cadre des marchés subséquents consistent en l'élaboration d'un plan d'accompagnement managérial (Pam) en réponse à une demande spécifique d'accompagnement managérial émanant d'un établissement de Pôle emploi (Direction générale, Direction Territoriale,) composé de tout ou partie des éléments suivants:

o Etablissement d'un diagnostic de la situation

o Définition des objectifs à atteindre

o Proposition et mise en oeuvre d'actions spécifiques:

Il peut s'agir de formation, d'accompagnement/coaching individuel ou collectif, de séminaires, ou tout autre modalité d'accompagnement que le Titulaire estime pertinente.

O Etablissement du calendrier prévisionnel de réalisation du PAM

o Suivi et évaluation du Pam

O Livrables (supports d'animation, évaluation et bilan, capitalisation).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions de l'article 2.12 du Contrat, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme d' 1 an, reconductible 3 fois pour une période d'1 an pour chaque reconduction.

Informations complémentaires:

Ce lot de l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires, sauf si, à l'issue de la consultation ayant conduit à sa conclusion, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant.

Intitulé du lot: Management
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette thématique vise à développer et consolider les pratiques managériales clés autant au niveau individuel que collectif et concerne tous les niveaux de management de Pôle emploi, de la prise de fonction à la maîtrise des activités. Les formations en management doivent offrir autant d'opportunités d'expérimenter des pratiques essentielles ou innovantes. Le nombre estimatif de jours de formation sur ce lot pour la première année d'exécution du marché est de 954 jours.

Informations complémentaires:

Ce lot de l'accord-cadre est attribué à 5 titulaires, sauf si, à l'issue de la consultation ayant conduit à sa conclusion, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant. Le nombre estimatif de jours de formation sur ce lot pour la première année d'exécution du marché est de 954 jours.

Intitulé du lot: Ressources humaines
Numéro du lot: 3
Brève description:

La thématique a pour objectif de porter la fonction Ressources Humaines partagée et vise les sujets suivants: les IRP (Instances Représentatives du Personnel) et le dialogue social, la gestion administrative, les éléments de droit social, les entretiens managériaux, etc.

Informations complémentaires:

Le nombre estimatif de jours de formation pour la première année d'exécution du marché est de 223 jours.

Ce lot de l'accord-cadre est attribué à 4 titulaires, sauf si, à l'issue de la consultation ayant conduit à sa conclusion, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant.

Intitulé du lot: Relation de service
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cette thématique concerne le management de toutes les activités métier liées à loffre de service de Pôle emploi auprès des demandeurs demploi et des entreprises.

Le développement des pratiques managériales autour du thème de la Relation de service renvoie à lappropriation de lensemble des évolutions de la stratégie et de la délivrance de loffre de service de Pôle emploi auprès des demandeurs demploi et des entreprises.

Les thèmes peuvent nécessiter de faire évoluer ou de renforcer les compétences des managers autour de la personnalisation de la relation de service, du conseil en évolution professionnelle, du recrutement et compétences et de la gestion des droits (indemnisation des demandeurs demploi).

Informations complémentaires:

Ce lot de l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires, sauf si, à l'issue de la consultation ayant conduit à sa conclusion, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant. Le nombre estimatif de jours de formation sur ce lot pour la première année d'exécution du marché est de 233 jours.

Intitulé du lot: Organisation et pilotage
Numéro du lot: 5
Brève description:

Cette thématique vise à optimiser le fonctionnement de lorganisation et la performance autour de la délivrance des services, de la compréhension pour la mise en uvre et loptimisation de lorganisation, de la performance comparée et de la maîtrise doutils de pilotage au service de la performance.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Communication et médias
Numéro du lot: 6
Brève description:

Cette thématique vise à transmettre les fondamentaux de la communication, la connaissance et la bonne utilisation des médias.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maîtrise des risques
Numéro du lot: 7
Brève description:

Cette thématique vise à permettre de gérer et de prévenir les situations difficiles en prenant en compte la qualité de vie au travail.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Partenariats
Numéro du lot: 8
Brève description:

Thématique visant à s'approprier les enjeux des relations partenariales et à renforcer le positionnement de Pôle emploi sur son territoire.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-De-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'Ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le Document de candidature présenté dans le dossier de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le Titulaire se conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la Vième partie du code du travail, notamment son art. L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340240&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement au terme du futur contrat (fin de la période ferme ou fin de la période toute reconduction comprise).

Le marché public prend la forme d'un accord-cadre, alloti, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, conclu sans minimum ni maximum par lot.

Sauf pour le lot no1, chaque lot de l'accord-cadre est exécuté en partie par émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées pour chaque lot technique à l'annexe correspondante du Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Les formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle, objet du lot considéré, mais non listées à l'annexe correspondante du Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) font l'objet de marchés subséquents dans les conditions définies à l'article V.2.2.4.1 du Contrat.

Dans le cadre du lot no1, l'accord-cadre est attribué à trois Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de Titulaires, et exécuté sous la forme de marchés subséquents dans les conditions définies à l'article 2.5.3 du contrat.

Pour les lots no2 à no8, l'accord-cadre est exécuté, avec plusieurs Titulaires par lot, en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Le nombre de Titulaires est fixé comme suit pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation ayant conduit à sa conclusion, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant:

— pour le lot no2: ce lot de l'accord-cadre est attribué à 5 titulaires. Les 3 premiers titulaires classés comme tels à l'issue de l'accord-cadre, exécutent les prestations faisant l'objet de bons de commande dans les conditions définies à l'article 2.5.2 du contrat. En cas de besoin de formation non définis à l'annexe 1 du CCFT, les 5 titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent dans les conditions définies à l'article 2.5.3 du contrat.

— pour le lot no3: ce lot de l'accord-cadre est attribué à 4 titulaires. Les 2 premiers titulaires classés comme tels à l'issue de l'accord-cadre exécutent les prestations faisant l'objet de bons de commande dans les conditions définies à l'article 2.5.2 du contrat. En cas de besoin de formation non définis à l'annexe 1 du Ccft2, les 4 titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent dans les conditions définies à l'article 2.5.3 du contrat.

— pour les lots no4 à no8: chacun de ces lots de l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. Le titulaire arrivé premier à l'issue de l'accord-cadre exécute les prestations faisant l'objet de bons de commande dans les conditions définies à l'article 2.5.2 du contrat. En cas de besoin de formation non définis à l'annexe 1 du Ccft2, les 3 titulaires sont remis en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent dans les conditions définies à l'article 2.5.3 du contrat.

niveaux minimum de capacité économique et financière: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à:

Lot 1: 100 000 euro(s)

lot 2: 700 000 euro(s)

lot 3: 275 000 euro(s)

lot 4: 350 000 euro(s)

lot 5: 1 000 000 euro(s)

lot 6: 135 000 euro(s)

lot 7: 175 000 euro(s)

lot 8: 105 000 euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 134-274775 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passé selon la procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'achat de prestations d'animation et, le cas échéant, de conception de modules formation professionnelle intra entreprise, à destination des managers de Pôle emploi, organisée spécifiquement pour pôle emploi. Ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).

Valeur totale du marché: 1 602 198 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi
Adresse postale: Dafg dam, 1-5 avenue du docteur Gley

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510240
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274775
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le lot nº 1 est un accord-cadre attribué à 3 titulaires et exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché /du lot est le montant estimatif du lot pour la durée ferme de l'accord-cadre (1 an) et ne préjuge en rien de l'attribution des futurs marchés subséquents. Le lot nº 2 est est un accord-cadre attribué à 5 titulaires et exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché /du lot est le montant estimatif du lot pour la durée ferme de l'accord-cadre (1 an) sur la base des propositions des titulaires et ne préjuge en rien de l'attribution des bons de commande ni des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations qui demandées dans le cadre des marchés subséquents consistent en l'élaboration d'un plan d'accompagnement managérial (Pam) en réponse à une demande spécifique d'accompagnement managérial émanant d'un établissement de Pôle emploi (Direction générale, Direction territoriale,) composé de tout ou partie des éléments suivants:

— etablissement d'un diagnostic de la situation,

— définition des objectifs à atteindre,

— proposition et mise en œuvre d'actions spécifiques: Il peut s'agir de formation, d'accompagnement /coaching individuel ou collectif, de séminaires, ou tout autre modalité d'accompagnement que le titulaire estime pertinente,

— etablissement du calendrier prévisionnel de réalisation du PAM,

— suivi et évaluation du Pam,

— livrables (supports d'animation, évaluation et bilan, capitalisation).

Cette thématique concerne le management de toutes les activités métier liées à loffre de service de Pôle emploi auprès des demandeurs demploi et des entreprises. Le développement des pratiques managériales autour du thème de la Relation de service renvoie à lappropriation de lensemble des évolutions de la stratégie et de la délivrance de loffre de service de Pôle emploi auprès des demandeurs demploi et des entreprises. Les thèmes peuvent nécessiter de faire évoluer ou de renforcer les compétences des managers autour de la personnalisation de la relation de service, du conseil en évolution professionnelle, du recrutement et compétences et de la gestion des droits (indemnisation des demandeurs demploi).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2017/S 244-510240 (2017-12-18)

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