Accord-Cadre de développements informatiques

Conseil régional de La Reunion

Accord cadre destiné à permettre à la Région Réunion d'acquérir différentes prestations de conception, de développement et de maintenance corrective et évolutive de logiciels permettant de répondre aux besoins de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-26 Avis de marché
2018-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: 20170306
Brève description:
Accord cadre destiné à permettre à la Région Réunion d'acquérir différentes prestations de conception, de développement et de maintenance corrective et évolutive de logiciels permettant de répondre aux besoins de la collectivité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +33 262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430609
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191777
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt) Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Développement java ee, php, html, css, js, bases de données
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 porte sur le développement de logiciel au sens large. Il peut s'agir de développement de composants complexes, de connecteurs applicatifs, d'amélioration d'applications existantes, ou de création de nouvelles applications.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Il est renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes de douze mois.
Intitulé du lot: Cms et intranet/extranet collaboratif
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 concerne les composants de type portail, gestion de contenu et espaces collaboratifs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 indiquant noms et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, forme du groupement, désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement
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les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Chaque candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2).
Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations de même nature fournies au cours des 3 dernières années.
Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise. (cf. Imprimé Dc2).
— une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. (cf. Imprimé Dc2).
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il est renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes de douze mois chacune.
L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt)
Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-430609 (2017-10-26)
Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre destiné à permettre à la région Réunion d'acquérir différentes prestations de conception, de développement et de maintenance corrective et évolutive de logiciels permettant de répondre aux besoins de la collectivité.
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67190
Contact
Téléphone: +262 262487000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126527
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430609
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et sans montant maximum, tel que défini aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante Direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion, avenue René Cassin - BP 67190 - 97801 Saint-Denis Cedex 9.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cms et intranet /extranet collaboratif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 057-126527 (2018-03-21)
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