Accord-cadre de conception-realisation D'Un reseau de communications electroniques a tres haut debit (ftth) sur le departement des pyrenees-orientales

Département des Pyrénées-Orientales

Accord-cadre de conception-realisation D'Un reseau de communications electroniques a tres haut debit (ftth) sur le departement des pyrenees-orientales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axians LR Santerne Mediterranee
• Axione
• Bouygues Énergies Services
• Cegelec
• Circet
• ECL
• Eiffage énergies Sud-Ouest
• Eiffage energies telecom sud-est
• Imoptel Axians Collectivites THD France
• Ineo Infracom
• Ineo MPLR agence Resplandy
• Jocaveil et Fils
• Résonance
• Scopelec
• Sobeca
• Sotranasa
• SPIE Citynetworks

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-21	Avis de marché
2018-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de télécommunications
Numéro de référence: Bba-thd-ftth
Brève description:

Accord-cadre de conception-realisation D'Un reseau de communications electroniques a tres haut debit (ftth) sur le departement des pyrenees-orientales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 0468858192 📞
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-238882
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum ni montant maximum, tel que défini aux articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il sera passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 et 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 107 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations comprennent:

— les études APS (Avant-Projet Sommaire) et APD (Avant-Projet Détaillé);

— l'Établissement des dossiers de demande, de certificats et d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation des Prestations;

— la construction et l'aménagement des sites techniques d'hébergement du Réseau;

— la construction des liens et noeuds de raccordement optiques constitutifs du Réseau;

— la remise de la documentation technique utile, qualifiant totalement les biens établis dans le cadre de l'accord-cadre, et permettant une exploitation directe par le futur Délégataire du Réseau.

Les attendus de ces prestations sont détaillés dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Valeur estimée hors TVA: 107 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent accord-cadre sera financé notamment avec les subventions FEDER.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Departement des pyrenees-orientales (66).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature: formulaire Dc1 dûment complété ou équivalent;

— le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.

— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— La déclaration du candidat: formulaire Dc2 intégralement complété ou équivalent;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices;

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: voir dans Informations complémentaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation comporte par ailleurs une clause d'insertion en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de l'article 62 du Décret du 25 mars 2016. Il s'agit d'une condition d'exécution du présent accord-cadre. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont précisées en annexe du règlement de la consultation et détaillées à l'article 3 du CCAP et en annexe 1 à l'acte d'engagement. Pour chaque marché subséquent, le Titulaire devra ainsi réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et qui sera explicité en annexe de l'acte d'engagement relative démarche d'insertion.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Perpignan.
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mme la Présidente du Département des Pyrénées Orientales — direction Finances Affaires Juridiques Marchés — service Marchés Publics
Adresse postale: bâtiment CTD — 150 avenue de Milan — mI Saint-Charles
Commune postale: Perpignan Cedex
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg66.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Liste des pièces pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 0467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-238882 (2017-06-21)

Avis d'attribution de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques a très haut debit (FTTH) sur le département des Pyrenees-orientales.

Valeur totale du marché: 107 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot — BP 906
Contact
Téléphone: +33 468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-127530
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-238882
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 4 ans. la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les études APS (Avant-projet sommaire) et APD (Avant-projet détaillé),

— l'établissement des dossiers de demande, de certificats et d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation des prestations,

— la construction et l'aménagement des sites techniques d'hébergement du réseau,

— la construction des liens et nœuds de raccordement optiques constitutifs du réseau,

— la remise de la documentation technique utile, qualifiant totalement les biens établis dans le cadre de l'accord-cadre, et permettant une exploitation directe par le futur délégataire du réseau. Les attendus de ces prestations sont détaillés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent accord-cadre sera financé notamment avec les subventions FEDER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Departement des Pyrenees-orientales (66).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅
2018-02-20 📅
2018-03-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 058-127530 (2018-03-22)

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