Accord-cadre d'exploitation du parc relais de la gare de Garges Sarcelles

Communauté d'agglo Roissy Pays de France

La présente consultation concerne l'exploitation du parc relais de la gare de Garges/Sarcelles. Cet ouvrage souterrain comporte 260 places pour les véhicules légers (Vl) et 20 emplacements pour les 2 roues motorisés. Ces places dont réparties sur 4 niveaux:
— le niveau 0 (au droit des entrées/sorties et du local d'accueil) comporte 11 places pour les VL et 20 emplacements pour les 2 roues motorisés,
— le niveau — 1 comporte 78 places pour les VL dont 6 réservées pour les personnes à mobilité réduite (PMR),
— le niveau — 2 comporte 83 places pour les VL,
— le niveau — 3 comporte 88 places pour les VL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Qui ?

• Communauté d'agglo Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché
2018-01-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Brève description:

La présente consultation concerne l'exploitation du parc relais de la gare de Garges/Sarcelles. Cet ouvrage souterrain comporte 260 places pour les véhicules légers (Vl) et 20 emplacements pour les 2 roues motorisés. Ces places dont réparties sur 4 niveaux: — le niveau 0 (au droit des entrées/sorties et du local d'accueil) comporte 11 places pour les VL et 20 emplacements pour les 2 roues motorisés, — le niveau — 1 comporte 78 places pour les VL dont 6 réservées pour les personnes à mobilité réduite (PMR), — le niveau — 2 comporte 83 places pour les VL, — le niveau — 3 comporte 88 places pour les VL.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglo Roissy Pays de France
Adresse postale: 6b avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
Fax: +33 134294582 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525335
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Villiers-le-Bel. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi, fermeture à 16:30. La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP. 322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1301300. Fax +33 130173459. Numéro de la consultation: 1762as une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Le candidat ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Jérôme Fauconnier au +33 0174934120. A l'issue de la visite une attestation de visite sera remise au candidat qui devra la joindre à son offre.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le niveau 0 (au droit des entrées/sorties et du local d'accueil) comporte 11 places pour les VL et 20 emplacements pour les 2 roues motorisés,

— le niveau — 1 comporte 78 places pour les VL dont 6 réservées pour les personnes à mobilité réduite (PMR),

— le niveau — 2 comporte 83 places pour les VL,

— le niveau — 3 comporte 88 places pour les VL.

Valeur totale estimée: 598 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 20 mois, à compter du 13.3.2018 jusqu'au 12.11.2019. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum 250 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 598 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 20 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 40 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

les bons de commande suivants correspondront aux prestations de maintenance, dépannage et entretien préventif (selon le Dqe). - juste après la notification; - en début d'année civile; - juste après la reconduction, le cas échéant

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: conditions d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualités des modalités relatives aux relations avec les usagers…
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d Agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Téléphone: +33 134041774 📞
Courrier électronique: ipmarche@roissypaysdefrance.fr 📧
Fax: +33 134190199 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 249-525335 (2017-12-27)

Informations complémentaires (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre d'exploitation du parc relais de la gare de Garges-Sarcelles
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026806
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-525335
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Conformément à l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel des entreprises de prévention et de sécurité, le titulaire du marché est tenu de reprendre le personnel en place du titulaire sortant.

Source: OJS 2018/S 013-026806 (2018-01-17)

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