Accord-Cadre d'exploitation de la déchèterie de Saint-Gilles

CA Nîmes métropole

Accord-Cadre à bons de commande pour l'exploitation de la déchèterie de Saint-Gilles (accueil, orientation et aide au tri des déchets des usagers), location et transport de bennes de déchèterie et autres équipements pour déchèteries accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 750000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: par période de reconduction seuil maximum 150 000.00 Euros (H.T.). Soit 1 200 000 Euros (H.T.). Maximum pour toute la durée du marché, reconductions comprises.début d'exécution de l'accord-cadre: 1er juillet 2017. Motif de non-allotissement des prestations: Le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel. Il est donc nécessaire qu'il y ait un volant d'activité suffisant afin de rentabiliser pour le futur titulaire le personnel et les moyens matériels. L.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SILIM Environnement

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-16	Avis de marché
2017-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17S001FF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019700
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les offres peuvent etre transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur www.marches-securises.fr, lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature des documents contractuels est toutefois obligatoire avant attribution du marché. Le candidat retenu pour l'attribution du marché doit renvoyer les documents contractuels signés après demande courriel du pouvoir adjudicateur et ce, dans les meilleurs délais. Les documents contractuels devant etre signés par le titulaire sont l'acte d'engagement et le Bordereau des Prix Unitaires. A l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 750000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: par période de reconduction seuil maximum 150 000.00 Euros (H.T.). Soit 1 200 000 Euros (H.T.). Maximum pour toute la durée du marché, reconductions comprises.début d'exécution de l'accord-cadre: 1er juillet 2017. Motif de non-allotissement des prestations: Le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel. Il est donc nécessaire qu'il y ait un volant d'activité suffisant afin de rentabiliser pour le futur titulaire le personnel et les moyens matériels. Le non allotissement de la présente consultation permet, en outre, d'assurer la cohérence opérationnelle de la gestion du site.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de 30 mois et est reconductible expréssement pour 3 périodes de 6 mois maximum.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Gilles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3 certificats de capacités concernant l'exploitation de déchèterie pour des collectivités ou des EPCI (prouvés par des attestations de précédents clients).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires.modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.modalité de règlement des comptes: Le paiement sera effectué en une fois après constations du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service conformément à chaque bon de commande émis.les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans l'article 11.3 du C.C.A.P. Et dans le C.C.T.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: direction de la Commande Publique Colisée 2 — 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Nimes

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cadre du schéma directeur des déchèteries de Nîmes Métropole, il est prévu de déplacer au 1er janvier 2020 la déchèterie actuelle sur un nouvel emplacement.toutefois, compte tenu des incertitudes sur les délais d'instruction et de mise en oeuvre, le marché sera renouvelé jusqu'à la mise en oeuvre effective de la nouvelle déchèterie si celle-ci intervient après le 1er janvier 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 013-019700 (2017-01-16)

Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de la déchèterie de Saint-Gilles (accueil, orientation et aide au tri des déchets des usagers), location et transport de bennes de déchèterie et autres équipements pour déchèteries. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 750 000 EUR HT. Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: par période de reconduction seuil maximum de 150 000 EUR HT. Soit 1 200 000 EUR HT maximum pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Début d'exécution de l'accord-cadre: 1.7.2017. Motif de non-allotissement des prestations: le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel. Il est donc nécessaire qu'il y ait un volant d'activités suffisant afin de rentabiliser pour le futur titulaire le personnel et les moyens matériels.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9
Commune postale: Nîmes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163899
Se réfère à l'avis: 2017/S 013-019700
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Motif de non-allotissement des prestations: le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel. Il est donc nécessaire qu'il y ait un volant d'activités suffisant afin de rentabiliser pour le futur titulaire le personnel et les moyens matériels.

Les prestations intègrent notamment:

— le personnel nécessaire pour assurer le respect des règlements, le contrôle des admissions, l'information et l'accueil des usagers, le respect des conditions de tri, la surveillance et la gestion des conflits éventuels,

— la mise à disposition de bennes, pour tout le parc ou en remplacement/renfort de bennes appartenant à la collectivité ou mises à disposition par des partenaires,

— l'enlèvement et le transport des bennes de déchèteries vers les centres de traitement,

— la commande des enlèvements des bennes dont le transport est assurée par les prestataires du SITOM Sud Gard,

— la maintenance, l'entretien et le nettoyage du site et des matériels mis à disposition,

— l'organisation du travail, l'encadrement des personnels, l'exploitation quotidienne de l'installation,

— la gestion administrative des flux: tenue des registres, comptabilité des flux, analyse du fonctionnement, etc..,

— gestion quotidienne des aléas sur le site.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
16 av Feuchères, CS 88010, Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2017/S 084-163899 (2017-04-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)