Accord-cadre concernant les travaux d'entretien et de réfection du patrimoine d'Habitat Audois

Habitat Audois

Accord-cadre concernant les travaux d'entretien et de réfection du patrimoine d'Habitat Audois.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-10 Avis de marché
2018-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 17N063
Brève description:
Accord-cadre concernant les travaux d'entretien et de réfection du patrimoine d'Habitat Audois. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Audois
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne, CS 40021
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-audois.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-406450
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17N063.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre concernant les travaux d'entretien et de réfection du patrimoine d'Habitat Audois.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2018.
Valeur totale estimée: 4 784 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie (secteur Grand Carcassonnais)
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie (secteur Grand Carcassonnais).
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Intitulé du lot: Maçonnerie (secteur Haute-Vallée)
Numéro du lot: 2
Brève description: Maçonnerie (secteur Haute-Vallée).
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie (secteur Lauragais)
Numéro du lot: 3
Brève description: Maçonnerie (secteur Lauragais).
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie (secteur Lézignanais et Littoral)
Numéro du lot: 4
Brève description: Maçonnerie (secteur Lézignanais et Littoral).
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture et toiture (secteur Grand Carcassonnais)
Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture et toiture (secteur Grand Carcassonnais).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture et toiture (secteur Haute-Vallée)
Numéro du lot: 6
Brève description: Couverture et toiture (secteur Haute-Vallée).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture et toiture (secteur Lauragais)
Numéro du lot: 7
Brève description: Couverture et toiture (secteur Lauragais).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture et toiture (secteur Lézignanais et Littoral)
Numéro du lot: 8
Brève description: Couverture et toiture (secteur Lézignanais et Littoral).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité (secteur Grand Carcassonnais)
Numéro du lot: 9
Brève description: Électricité (secteur Grand Carcassonnais).
Intitulé du lot: Électricité (secteur Haute-Vallée)
Numéro du lot: 10
Brève description: Électricité (secteur Haute-Vallée).
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité (secteur Lauragais)
Numéro du lot: 11
Brève description: Électricité (secteur Lauragais).
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité (secteur Lézignanais et Littoral)
Numéro du lot: 12
Brève description: Électricité (secteur Lézignanais et Littoral).
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie — serrurerie — vitrerie (secteur Grand Carcassonnais)
Numéro du lot: 13
Brève description: Menuiserie — serrurerie — vitrerie (secteur Grand Carcassonnais).
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie — serrurerie — vitrerie (secteur Haute Vallée)
Numéro du lot: 14
Brève description: Menuiserie — serrurerie — vitrerie (secteur Haute Vallée).
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie — serrurerie — vitrerie (secteur Lauragais)
Numéro du lot: 15
Brève description: Menuiserie — serrurerie — vitrerie (secteur Lauragais).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie — serrurerie — vitrerie (secteur Lézignanais et littoral)
Numéro du lot: 16
Brève description: Menuiserie — serrurerie — vitrerie (secteur Lézignanais et littoral).
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie (secteur Grand Carcassonnais)
Numéro du lot: 17
Brève description: Plomberie (secteur Grand Carcassonnais).
Valeur estimée hors TVA: 736 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie (secteur Haute Vallée)
Numéro du lot: 18
Brève description: Plomberie (secteur Haute Vallée).
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie (secteur Lauragais)
Numéro du lot: 19
Brève description: Plomberie (secteur Lauragais).
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie (secteur Lézignanais et littoral)
Numéro du lot: 20
Brève description: Plomberie (secteur Lézignanais et littoral).
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements sols durs (secteur Grand Carcassonnais)
Numéro du lot: 21
Brève description: Revêtements sols durs (secteur Grand Carcassonnais).
Intitulé du lot: Revêtements sols durs (secteur Haute Vallée)
Numéro du lot: 22
Brève description: Revêtements sols durs (secteur Haute Vallée).
Intitulé du lot: Revêtements sols durs (secteur Lauragais)
Numéro du lot: 23
Brève description: Revêtements sols durs (secteur Lauragais).
Intitulé du lot: Revêtements sols durs (secteur Lézignanais et Littoral)
Numéro du lot: 24
Brève description: Revêtements sols durs (secteur Lézignanais et Littoral).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; La lettre de candidature (DC1); La fiche de renseignements opérateur économique à compléter, dater et signer; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.te-montpellier@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 198-406450 (2017-10-10)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre concernant les travaux d'entretien et de réfection du patrimoine d'habitat audois. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2018 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans.
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Valeur totale du marché: 5748585.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat audois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-010804
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-406450
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Pour tous les lots, le montant du marché/lot (section V) indiqué n'est qu'indicatif et correspond à l'offre retenue. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre concernant les travaux d'entretien et de réfection du patrimoine d'habitat audois.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2018
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans.
Intitulé du lot: Maçonnerie (secteur grand Carcassonnais)
Brève description:
Maçonnerie (secteur grand Carcassonnais).
Maçonnerie (secteur haute vallée)
Maçonnerie (secteur Lauragais)
Maçonnerie (secteur Lézignanais et Littoral)
Intitulé du lot: Couverture et toiture (secteur grand Carcassonnais)
Brève description: Couverture et toiture (secteur grand Carcassonnais)
Intitulé du lot: Couverture et toiture (secteur haute vallée)
Brève description:
Couverture et toiture (secteur haute vallée)
Couverture et toiture (secteur Lauragais)
Couverture et toiture (secteur Lézignanais et Littoral)
Intitulé du lot: Electricité (secteur grand Carcassonnais)
Brève description: Electricité (secteur grand Carcassonnais)
Intitulé du lot: Electricité (secteur haute vallée)
Brève description: Electricité (secteur haute vallée)
Intitulé du lot: Electricité (secteur Lauragais)
Brève description: Electricité (secteur Lauragais)
Intitulé du lot: Electricité (secteur Lézignanais et Littoral)
Brève description: Electricité (secteur Lézignanais et Littoral)
Intitulé du lot: Menuiserie — Serrurerie — Vitrerie (secteur grand Carcassonnais)
Brève description: Menuiserie — Serrurerie — Vitrerie (secteur grand Carcassonnais)
Intitulé du lot: Menuiserie — Serrurerie — Vitrerie (secteur haute vallée)
Brève description: Menuiserie — Serrurerie — Vitrerie (secteur haute vallée)
Intitulé du lot: Menuiserie — Serrurerie — Vitrerie (secteur Lauragais)
Brève description: Menuiserie — Serrurerie — Vitrerie (secteur Lauragais)
Intitulé du lot: Menuiserie — Serrurerie — Vitrerie (secteur Lézignanais et littoral)
Brève description: Menuiserie — Serrurerie — Vitrerie (secteur Lézignanais et littoral)
Intitulé du lot: Plomberie (secteur grand Carcassonnais)
Brève description: Plomberie (secteur grand Carcassonnais)
Intitulé du lot: Plomberie (secteur haute vallée)
Brève description:
Plomberie (secteur haute vallée)
Plomberie (secteur Lauragais)
Plomberie (secteur Lézignanais et littoral)
Intitulé du lot: Revêtements sols durs (secteur grand Carcassonnais)
Brève description: Revêtements sols durs (secteur grand Carcassonnais).
Intitulé du lot: Revêtements sols durs (secteur haute vallée)
Brève description:
Revêtements sols durs (secteur haute vallée).
Revêtements sols durs (secteur Lauragais)
Revêtements sols durs (secteur Lézignanais et Littoral)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2018/S 007-010804 (2018-01-09)
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