Accord-cadre concernant la location/maintenance de copieurs multifonctions

Ville d'Issoire

La présent consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.12.2017. La date retenue pour le démarrage de cette période est la date retenue pour la mise en service des premiers équipements livrés. À titre indicatif les premiers équipements souhaités devraient être au nombre de 44 répartis en 10 profils. La notification du présent accord-cadre est envisagée pour la fin juillet 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CM-CIC Leasing Solutions
• Toshiba région Centre Est

Qui ?

• Ville d'Issoire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-22	Avis de marché
2017-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: AC17BC-Copieurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Code postal: 63500
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Courrier électronique: lrongier@issoire.fr 📧
Téléphone: +33 473890354 📞
Fax: +33 473894105 📠
URL des documents: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112088
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre comprend donc les prestations suivantes: la location des matériels dont la nature et les caractéristiques sont définies dans le CCTP, la livraison et la mise en service dans les locaux des différents sites, le paramétrage des matériels, la maintenance préventive et corrective dans les conditions décrites dans le CCTP et la formation utilisateurs et administrateurs.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations devront être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Les matériels proposés seront des matériels neufs pour les 2 premières années envisagées. Pour les 2 suivantes, du matériel reconditionné sera, en revanche, envisagé. Ils devront impérativement être compatibles avec l'environnement informatique existant de la Commune d'Issoire. L'attributaire retenu devra: fournir les équipements commandés, procéder à leur installation et à leur mise en service sur les différents sites envisagés, fournir l'ensemble des consommables nécessaires à leur entretien et assurer la maintenance desdits équipements.

L'estimation des besoins sur une durée comparable ressort entre 200 000 et 260 000 EURO HT. Sur les 4 années envisagées. Cette estimation est purement indicative.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Aucune variante et/ou prestation supplémentaire éventuelle exigée n'est envisagée.

Au sens du droit communautaire, les modifications éventuelles du contrat qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issoire (63500). Les lieux et adresses sont précisés dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 201-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des finances et de l'informatique
Point de contact: Marie-France Triart
Courrier électronique: mftriart@issoire.fr 📧
Pays: fr724 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des marchés publics
Point de contact: Lénaïc Rongier

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis envisagé en mars 2021 à l'issue du présent accord-cadre.

Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret du 25.3.2016). Accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du même décret).

Délai d'exécution concernant la fourniture et la mise en service ne pouvant excéder 3 semaines sous réserve du délai plus favorable sur lequel peuvent s'engager les candidats. Durée de location des copieurs ne pouvant dépasser le 30.11.2021.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra toutefois être solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou utiliser le DUME qui sont joints au dossier consultation des entreprises. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures.

Afin de préciser le bloc II.2.5 du présent avis, les critères de jugement sont les suivants:

1) Valeur technique (55 %) avec les sous critères suivants: caractéristiques techniques et qualité du matériel (20 points); organisation de l'opérateur, logistique méthodologie, délais et modalités de déploiement et de mise en service des équipements et solution mise en place en terme de suivi du parc et de conseil (15 points); entretien/maintenance (15 points), formation des utilisateurs (5 points) et réponses aux exigences du CCAP (5 points);

2) Prix des prestations (40 %) avec les sous critères suivants: prix de la location (20 points); prix de la maintenance (15 points), prix de la formation des utilisateurs (5 points) et autres frais annexes (5 points);

3) Performance en matière de protection de l'environnement (5 %).

Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Avance forfaitaire: condition du CCAP. Estimation des besoins: les estimations mentionnées dans le présent avis sont dépourvues de valeur contractuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 et suivants du décret précité. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS et des règles de la comptabilité publique. Facture trimestrielle à terme échu par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 EUR. Prix forfaitaires (location) et unitaires (entretien/maintenance) appliqués aux quantités concernées. Les prix sont révisés annuellement dans les conditions du CCAP. Autofinancement à 100 % sur le budget communal. Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif. L'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction des marchés publics de la Ville d'Issoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2017/S 060-112088 (2017-03-22)

Avis d'attribution de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre envisagé est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'attributaire devra: fournir les équipements commandés, procéder à leur installation et à leur mise en service sur les différents sites envisagés, fournir l'ensemble des consommables nécessaires à leur entretien et assurer la maintenance desdits équipements.

Valeur totale du marché: 59973.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283696
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112088
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans soit 48 mois à compter du 1.12.2017. La date retenue pour le démarrage de cette période est la date retenue pour la mise en service des premiers équipements livrés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'attributaire devra: fournir les équipements commandés, procéder à leur installation et à leur mise en service sur les différents sites envisagés, fournir l'ensemble des consommables nécessaires à leur entretien et assurer la maintenance desdits équipements.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅

Référence
Informations complémentaires

La société Toshiba Région Centre Est est mandataire solidaire du groupement conjoint composé également de la société CM-CIC Leasing Solutions.

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de cet accord-cadre.

Le montant total porté à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis correspond au montant cumulé des montants portés dans le détail estimatif remis par l'attributaire du présent accord-cadre (Location + copie + autre frais). Ce montant est donc purement indicatif dans le cadre d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif.

L'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction des marchés publics de la Ville d'Issoire.

Source: OJS 2017/S 138-283696 (2017-07-19)

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