Accord cadre collecte et transport de déchets / CPOI Saint Pierre

Conseil régional de La Reunion

Accord cadre collecte et transport de déchets / CPOI Saint Pierre — traitement des déchets banals et ordures ménagères — traitement des déchets dangereux — traitement des déchets à responsabilité élargie des producteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL interval
• Suez RV Réunion

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20170140
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, rue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 0262487000 📞
URL des documents: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297168
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Reconductible trois fois de manière tacite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 235 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des Ordures Ménagères, encombrants et déchets industriels banals
Numéro du lot: 1
Brève description:

Papiers, cartons Plastiques, Métaux ferreux, et métaux non ferreux, déchets de plomberie (cuivre), déchet électrique CDC, bois non traité, planche, palette, sciure de bois, copeaux, déchets de déconstruction et de démolition, bac de décantation maçonnerie (gravats béton + laitance de ciment) carrelage, déchets verts placoplatres, verre, huiles alimentaires usagées, déchets de cuisine (retour d'assiettes), résidus de nettoyage (poussières) ..

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois de manière tacite.
Informations complémentaires: Reconductible trois fois de manière tacite.
Intitulé du lot: Traitement des Déchets Dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déchets Industriel Dangereux (boue de peinture, diluants, filtres à gasoil, filtres à huile, liquide de freins, liquide de refroidissement, emballages souillés...), déchets toxique en quantité dispersé, déchets ménager dangereux (aérosols), cartouche d'encre et bacs de peintures souillés.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des Déchets à Responsabilité élargie des Producteurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Huiles minérales, pneumatiques, carcasse de véhicules hors d'usage, piles et accumulateurs, déchets d'equipement électrique et électronique (deee), ampoules et tubes fluorescents, batterie au plomb, batterie automobile.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Reconductible 3 fois de manière tacite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CPOI — Saint-Pierre de la Réunion — fR 940.

CPOI — Saint-Pierre de la Réunion — FR 940.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature qui comporte:

La présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.

Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des prinicipales études de même nature réalisées au cours des 3 dernières années. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement.

Par application des dispositions de l'article 50 alinéa 2 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot no 02: Agrément conformément au décret no 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par la route, au négoce et au courtage de déchets, délivré par la préfecture. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL des documents: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse Internet: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant de l'année 2022.

Le marché est d'une durée de douze mois (12) à compter de sa notification, reconductible 3 fois de manière tacite.

Lot 1: sans montant minimum — avec montant maximum annuel de 180 00 EUR HT.

Lot 2: sans montant minimum — avec montant maximum annuel de 30 00 EUR HT.

Lot 3: sans montant minimum — avec montant maximum annuel de 25 00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 144-297168 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre collecte et transport de déchets / CPOI Saint Pierre — traitement des déchets banals et ordures ménagères — traitement des déchets dangereux — traitement des déchets à responsabilité élargie des producteurs.

Valeur totale du marché: 161 541 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: Hotel de région Pierre Lagourgue rue René Cassin
Contact
Téléphone: +262 262487000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103610
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297168
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion — par courrier: marches@cr-reunion.fr ou courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9. les montants reportés pour chaque lot sont des montants estimatifs théorique par an. Par application des dispositions de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par an: — lot 1: sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 180 000 EUR HT, — lot 2: Sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT, — lot 3: Sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT. Les 3 lots sont chacun, un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, par application des articles 78, et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères, encombrants et déchets industriels banals
Brève description:

Papiers, cartons plastiques, métaux ferreux, et métaux non ferreux, déchets de plomberie (cuivre), déchet électrique CDC, bois non traité, planche, palette, sciure de bois, copeaux, déchets de déconstruction et de démolition, bac de décantation maçonnerie (gravats béton + laitance de ciment) carrelage, déchets verts placoplatres, verre, huiles alimentaires usagées, déchets de cuisine (retour d'assiettes), résidus de nettoyage (poussières).

Intitulé du lot: Traitement des déchets dangereux
Brève description:

Déchets industriel dangereux (boue de peinture, diluants, filtres à gasoil, filtres à huile, liquide de freins, liquide de refroidissement, emballages souillés…);

Déchets toxique en quantité dispersé;

Déchets ménager dangereux (aérosols), cartouche d'encre et bacs de peintures souillés.

Intitulé du lot: Traitement des déchets à responsabilité élargie des producteurs
Brève description:

Huiles minérales, pneumatiques, carcasse de véhicules hors d'usage, piles et accumulateurs, Déchets d'équipement électrique et électronique (DEEE), ampoules et tubes fluorescents, batterie au plomb, batterie automobile.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cpoi — Saint-Pierre de La Réunion — FR 940.

Cpoi — Saint-Pierre de La Réunion - fR 940.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅
2018-02-11 📅

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 180 000 EUR HT,

— lot 2: Sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT,

— lot 3: Sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT.

Les 3 lots sont chacun, un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, par application des articles 78, et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2018/S 047-103610 (2018-03-06)

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