Accord-cadre ayant pour objet la désignation d'un opérateur économique chargé de la fourniture de vêtements de travail pour les agents de la CFTU

Compagnie Foyalaise de transports urbains

Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots:
— lot 1: tenues de travail professionnelles ordinaires. Ce lot concerne l'acquisition de chemises, chemisettes, polos, jupes et pantalons pour les métiers de l'exploitation et de l'animation commerciale,
— lot 2: vêtements de travail spécifiques pour les activités mécaniques. Ce lot concerne la fourniture locative de polos, tee-shirts (...), polos, pantalons, blouses, spécifiquement conçus pour les métiers de l'activité mécanique de l'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Qui ?

• Compagnie Foyalaise de transports urbains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Brève description:

Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots: — lot 1: tenues de travail professionnelles ordinaires. Ce lot concerne l'acquisition de chemises, chemisettes, polos, jupes et pantalons pour les métiers de l'exploitation et de l'animation commerciale, — lot 2: vêtements de travail spécifiques pour les activités mécaniques. Ce lot concerne la fourniture locative de polos, tee-shirts (...), polos, pantalons, blouses, spécifiquement conçus pour les métiers de l'activité mécanique de l'entreprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie foyalaise de transports urbains
Adresse postale: place des Almadies, BP 435
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.mozaik.mq 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cftu-mozaik.fr 📧
Téléphone: +596 596609750 📞
Fax: +596 596705860 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496856
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots:

— lot 1: tenues de travail professionnelles ordinaires. Ce lot concerne l'acquisition de chemises, chemisettes, polos, jupes et pantalons pour les métiers de l'exploitation et de l'animation commerciale,

— lot 2: vêtements de travail spécifiques pour les activités mécaniques. Ce lot concerne la fourniture locative de polos, tee-shirts (...), polos, pantalons, blouses, spécifiquement conçus pour les métiers de l'activité mécanique de l'entreprise.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Tenues de travail professionnelles ordinaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de chemises, chemisettes, polos, jupes et pantalons pour les métiers de l'exploitation et de l'animation commerciale.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 71 mois
Description des options:

Le fournisseur pourra assurer l'entreposage et la gestion du stock de vêtements, pour CFTU dans ses propres locaux. Il devra prévoir la disponibilité de vêtements de réserve pour couvrir les imprévus et la mobilité naturelle des personnels soit 10 % de la commande totale, qu'il détiendra au sein de ses locaux. Les 10 % seront déterminés en fonction des volumes en taille de la commande initiale.

Intitulé du lot: Vêtements de travail spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture locative de polos, tee-shirts, polos, pantalons, blouses, spécifiquement conçus pour les métiers de l'activité mécanique de l'entreprise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Fort-de-France, places des Almadies Fort-de-France, ZA de la Trompeuse, à terme

place des Almadies, Fort-de-France ZA de la Trompeuse, Fort-de-France à terme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le dossier de consultation téléchargeable sur le site de marchés sécurisés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43193809100029
Contact
Point de contact: CFTU — secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cftu
Point de contact: Secrétariat général
Courrier électronique: secretariatgeneral@cftu-mozaik.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.mozaik.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France
Adresse postale: 35 boulevard du général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596484141 📞
Courrier électronique: contact@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France: référé précontractuel (article 5 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique): en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les personnes ayant intérêt à conclure le marché objet de la présente consultation et susceptibles d'être lésées par ce manquement peuvent saisir le tribunal de grande instance de Fort-de-France avant la conclusion du marché. Après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur l'entité adjudicatrice un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique): les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché objet de la présente consultation et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le marché est soumis peuvent saisir le tribunal de grande instance de Fort-de-France d'un recours en contestation de la validité du marché. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'acheteur a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE, ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Action en nullité: un recours en nullité peut être formé devant le tribunal.

Source: OJS 2017/S 239-496856 (2017-12-08)

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