Accord-Cadre ayant pour objet l'infogérance du Système de Production Informatique (Spi) et les prestations de Centre de Services (Cds) de l'inserm

Inserm

Le présent accord-cadre a pour objet l'infogérance du Système de Production Informatique (Spi) et les prestations de Centre de Services (Cds) de l'inserm. Il est alloti en deux lots:
— le lot no1 a pour objet l'infogérance du Système de Production Informatique (spi);
— le lot no2 a pour objet d'assurer la prestation de Centre de Services du Département du Système d'information (Dsi).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Qui ?

• Inserm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'infogérance du Système de Production Informatique (Spi) et les prestations de Centre de Services (Cds) de l'inserm. Il est alloti en deux lots: — le lot no1 a pour objet l'infogérance du Système de Production Informatique (spi); — le lot no2 a pour objet d'assurer la prestation de Centre de Services du Département du Système d'information (Dsi).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340332&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364543
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

— Critère technique: 60 % (Appréciation de la réponse aux différentes prestations demandées et des outils associés: 45 % ; Organisation et effectifs proposés incluant le centre de services proposé: 25 % ; Engagements de résultats sur l'ensemble des prestations y compris la réversibilité: 15 % ; Accompagnement à la transformation: 15 %) — critère financier: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'infogérance du Système de Production Informatique (Spi) et les prestations de Centre de Services (Cds) de l'inserm. Il est alloti en deux lots:

— le lot no1 a pour objet l'infogérance du Système de Production Informatique (spi);

— le lot no2 a pour objet d'assurer la prestation de Centre de Services du Département du Système d'information (Dsi).

Valeur totale estimée: 5 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Infogérance du Système de Production Informatique (Spi) de l'inserm
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Exploitation des infrastructures techniques, physiques ou virtuelles;

— exploitation des bases de données, des middlewares et des applications;

— coordination opérationnelle des contrats d'infogérance / tma relatifs à certaines applications métier déployées par les laboratoires / unités de recherche.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Informations complémentaires:

— critère financier: 40 %.

Intitulé du lot: Centre de Services du Département du Système d'information (Dsi) de l'inserm
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Une prestation d'assistance et de support niveau 1;

— une prestation d'administration fonctionnelle de certaines applications;

— le suivi transverse de la fourniture du service Système d'information (si);

— la coordination des demandes de changements et la gestion des configurations;

— la qualification des mises en production;

— des prestations en mode projet.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Critère technique no 1: 50 % (Prestations de prise en charge: 10 % ; Prestions de service régulier du CDS: 30 % ; Prestations sous forme d'unités d'oeuvre ou en mode projet: 15 % ; Prestation de sortie: 10 % ; Prestation transverse de pilotage: 20 % ; Sécurité du Système d'information: 15 %)

— critère technique no2: 50 % (Accompagnement à la transformation) — critère financier: 40 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Villejuif (Hôpital Paul Brousse, 16 avenue Paul Vaillant-Couturier) — montpellier o Délégation Régionale: 60, rue de Navacelles — 34394 Montpellier Cedex 5; o CINES: Montpellier.

Délégation Régionale de Montpellier (60, rue de Navacelles — 34394 Montpellier Cedex 5).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016: forme du groupement (conjoint ou solidaire); mandataire; si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires. B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. C) Le candidat remet le document annexé au règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.

Situation économique et financière:

Conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, il est demandé au candidat de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices

disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

B) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

C) Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et/ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications techniques. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Principaux services d'infogérance effectués les 3 dernières années: 40 %

— proportion entre le Chiffre d'affaires global et dédié à des prestations d'infogérance: 30 %

— effectifs moyens annuels du candidat en proportion avec le personnel d'encadrement consacré aux prestations d'infogérance pour chacune des 3 dernières années: 20 %

— moyens matériels du candidat: 10 %.

— Principales prestations de Centre de Services effectuées au cours des 3 dernières années

— proportion entre le Chiffre d'affaires global et dédié aux prestations de Centre de Services: 30 %

— proportion du personnel d'encadrement consacré à des prestations de Centre de Services et du personnel global pour chacune des 3 dernières années: 20 %

— moyens matériels: 10 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Accompagnement à la transformation
Critère de qualité (pondération): 10 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat, à l'attention de Mme Virginie Tayac, 75654 Paris, téléphone: (+33) 1 44 23 63 03
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants: — avant la conclusion du marché

(référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative; — dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension

(article L.521-1 du Code de justice administrative); — un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative); — un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: inserm, Service achat
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Téléphone: +33 144236303 📞
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 178-364543 (2017-09-12)

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