Accord-cadre avec marchés subséquents pour l'acquisition de matériels informatiques

Communauté d'agglomération Porte Isère

La présente consultation concerne l'acquisition de matériels informatiques dans le cadre d'un groupement de commandes intégrant la communauté d'agglomération porte de l'Isère (CAPI) et les villes de Bourgoin Jallieu, L'Isle-d'Abeau et La Verpillière. Accord-cadre sans minimum ni maximum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 300 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-27 Avis de marché
2017-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ordinateur de bureau
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de matériels informatiques dans le cadre d'un groupement de commandes intégrant la communauté d'agglomération porte de l'Isère (CAPI) et les villes de Bourgoin Jallieu, L'Isle-d'Abeau et La Verpillière. Accord-cadre sans minimum ni maximum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 300 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ordinateur de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Ordinateur de bureau 📦
Ordinateurs portables 📦
Écrans et consoles d'ordinateurs 📦
Ordinateur tablette 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg, BP 90592
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298878
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Ordinateurs de bureau et école.
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ordinateurs portables et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Écrans.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Tablettes et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget investissement de la CAPI sur fonds propres.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la qualité des matériels proposés et de leurs composants
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CAPI service achats-marchés publics
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain accord-cadre avec marchés subséquents sera lancé en 2021.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17dsi01ls-ao-o-ac.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place du Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Source: OJS 2017/S 145-298878 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec marchés subséquents pour l'acquisition de matériels informatiques.
Valeur totale du marché: 213 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-456847
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-298878
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec marchés subséquents a été conclu sans mini ni maxi. La valeur estimée indiquée correspondant au montant du détail quantitatif estimatif indiqué par le candidat dans son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ordinateurs de bureau et écoles
Brève description: Ordinateurs de bureau et écoles.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec marchés subséquents a été conclu sans mini ni maxi. La valeur estimée indiquée correspondant au montant du détail quantitatif estimatif indiqué par le candidat dans son offre.
Intitulé du lot: Ordinateurs portables et accessoires
Écrans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Pays: Rhône 🏙️
Commune postale: La Verpillière
Code postal: 38290
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgoinjallieu.fr 🌏
: http://www.laverpilliere.eu 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-ida.com 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-ida.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 1, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2017/S 220-456847 (2017-11-13)
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