Accord-Cadre avec émission de bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le Département a la charge

Département de la Seine Maritime

Accord-Cadre avec émission de bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le Département a la charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Qui ?

• Département de la Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 17S0265
Brève description:

Accord-Cadre avec émission de bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le Département a la charge.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de la Seine Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin — CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.olesinski@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235036708 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432192
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Aucun montant minimum ni maximum annuels n'est fixé.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Menuiseries — cloisons (Zone du Havre)
Numéro du lot: 2H
Brève description:

Menuiseries extérieures:

— Menuiseries extérieures bois

— menuiseries extérieures Pvc

— Menuiseries extérieures aluminium

— menuiseries extérieures acier

— murs rideaux

menuiseries intérieures:

— Agencements intérieurs

— menuiseries intérieures bois

— Menuiseries intérieures métalliques

cloisons -Isolation — faux-Plafonds:

— Cloisons de distribution légères et préfabriquées

— cloisons coupe-feu

— panneaux de doublage thermique et phonique

Ouvrages divers sur faux-plafonds suspendus

Prestations spécifiques:

— Fermetures et échafaudages

— déplacements.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale de 4 ans. La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard 2 mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité.

Informations complémentaires: Aucun montant minimum ni maximum annuels n'est fixé.
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation
Numéro du lot: 6H
Brève description:

— plomberie sanitaire

— travaux de dépose

— travaux neufs ou de remplacement

— appareils sanitaires

— robinetteries

— accessoires et travaux divers

— chauffage Central

— Travaux de dépose

— ventilation

— prestations Specifiques

— Etude d'assistance à la maitrise d'ouvrage.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucun montant minimum et maximum annuels n'est fixé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone du havre (h): bolbec, fecamp, le havre 1, 2, 3, 4, 5, 6, notre-dame-de-gravenchon, octeville-sur-mer, saint-romain-de-colbosc, saint-valery-en-caux, yvetot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse Internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Garanties et capacités techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

— compétences et références des candidats.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2017-12-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le début des prestations est envisagé au cours du 1er semestre 2018.

Le Règlement d'appel public à la concurrence (Rapc) est envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de m. Olesinski ou Mme BUFFET aux coordonnées indiquées dans la section I du présent Avis et téléchargeable sur le site suivant: http://www.mpe76.fr

Conditions de remise des candidatures: les candidatures seront adressées soit par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Département de la Seine-Maritime — direction de la Gestion Patrimoniale et de la Stratégie Immobilière — cellule des Marchés — quai Jean Moulin — cS 56101 — 76101 ROUEN Cedex soit par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr

Toute demande de renseignements complémentaires sera formulée par écrit ou télécopieur aux contacts mentionnés en section I du présent avis.

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

il est demandé des renseignements concernant la situation propre de l'entreprise, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés aux articles 48, 49 et 50 à 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service du Greffe
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Source: OJS 2017/S 209-432192 (2017-10-27)

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