Accord-cadre avec émission de bons de commande de lavage et démoussage des couvertures et façades années 2018 2019 2020 2021

OPH Vendée Habitat

Accord-cadre avec émission de bons de commande de lavage et démoussage des couvertures et façades années 2018 2019 2020 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de toiture
Numéro de référence: jur3204
Brève description:
Accord-cadre avec émission de bons de commande de lavage et démoussage des couvertures et façades années 2018 2019 2020 2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231667
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 4, 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est fixé pour chaque lot et pour chaque année, un montant minimum et un montant maximum. Financement par fonds propres. Les offres seront établies en EUR. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires. Les prix unitaires des prestations du bordereau sont fermes pour l'année 2018 et révisables les autres années 2019, 2020 et 2021. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Avance sous condition. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: Prix des prestations sur 10 points Valeur technique de l'offre sur 10 points Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr Rubrique « Entreprises, maîtres d'œuvre, accédez à nos appels d'offres » Sous-rubrique « Répondre aux marchés publics de Vendée Habitat » Les offres pourront être transmises par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat ou sous pli cacheté ou remise directement. Ces offres seront adressées par pli recommandé à: Madame le directeur général de l'OPH Office public de l'habitat Vendée Habitat.: 28 rue Benjamin Franklin — CS 6004585002 La Roche-sur-Yon Cedex Tél. 02.51.09.85.85 — Fax 01.57.67.34.10 Elles pourront également être remises directement contre récépissé, aux mêmes dates et heures à la même adresse. Horaires d'ouverture de Vendée Habitat sont du lundi au jeudi inclus de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00: Pour tout envoi de pli par courrier, il est attiré l'attention des candidats sur le fait que celui-ci pour être recevable doit être arrivé avant la date et l'heure limite. Il n'est pas autorisé de transmission d'offre et/ou de prestations par mail et/ou par fax.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur Agence du Pays Yonnais
Numéro du lot: 01
Brève description:
Secteur Agence du Pays Yonnais
Mini 50 000 et maxi 200 000 EUR HT annuel.
Description des renouvellements:
Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, l’'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d’'une année chacune, soit du 1.1.2019 au 31.12.2019, du 1.1.2020 au 31.12.2020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Secteur Agence du Bocage
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Agence du Bocage
Description des renouvellements:
Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, l’'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'’une année chacune, soit du 1.1.2019 au 31.12.2019, du 1.1.2020 au 31.12.2020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Secteur Agence Sud Vendée
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Agence Sud Vendée
Intitulé du lot: Secteur Agence du Littoral (hors Île d'Yeu)
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur Agence du Littoral (hors Ile d'Yeu)
Description des renouvellements:
Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, l'’accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'’une année chacune, soit du 1.1.2019 au 31.12.2019, du 1.1.2020 au 31.12.2020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents;
B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
C) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
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D) Attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 selon modèle joint.
E) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Madame le directeur général — correspondant technique — monsieur Philippe Gautrot, technicien référent agence — direction de la clientèle et de la proximité, téléphone: +33251098622
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 4, 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est fixé pour chaque lot et pour chaque année, un montant minimum et un montant maximum. Financement par fonds propres. Les offres seront établies en EUR. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires. Les prix unitaires des prestations du bordereau sont fermes pour l'année 2018 et révisables les autres années 2019, 2020 et 2021. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Avance sous condition.
Afficher plus
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Prix des prestations sur 10 points Valeur technique de l'offre sur 10 points
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat:
Rubrique « Entreprises, maîtres d'œuvre, accédez à nos appels d'offres »
Sous-rubrique « Répondre aux marchés publics de Vendée Habitat »
Les offres pourront être transmises par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat ou sous pli cacheté ou remise directement.
Ces offres seront adressées par pli recommandé à:
Madame le directeur général de l'OPH
Office public de l'habitat Vendée Habitat.: 28 rue Benjamin Franklin — CS 6004585002 La Roche-sur-Yon Cedex Tél. 02.51.09.85.85 — Fax 01.57.67.34.10 Elles pourront également être remises directement contre récépissé, aux mêmes dates et heures à la même adresse. Horaires d'ouverture de Vendée Habitat sont du lundi au jeudi inclus de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00: Pour tout envoi de pli par courrier, il est attiré l'attention des candidats sur le fait que celui-ci pour être recevable doit être arrivé avant la date et l'heure limite.
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Il n'est pas autorisé de transmission d'offre et/ou de prestations par mail et/ou par fax.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
En application de l'arrêt du Conseil d'État « Département du Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique « Entreprises, maîtres d'œuvre, accédez à nos appels d'offres » — sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »).
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Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: immeuble skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2017/S 115-231667 (2017-06-13)
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