Accord-cadre à commandes relatif à la fourniture de matériels de produits de marquage et de signalisation routière horizontale, en 2 lots, pour une durée de 1 an reconductible 2 fois

Ville de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS ore Peinture

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Coffrets-compteurs et ruban › Ruban adhésif
• Marquage routier › Billes de verre pour marquage routier
• Matériaux de surfaçage routier › Enduit superficiel
• Solvants › Diluants

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-23	Avis de marché
2017-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de surfaçage routier
Numéro de référence: AOOFOUACC Produits de marquage en 2 lots 2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de surfaçage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de surfaçage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le sénateur maire de Toulon, ancien ministre Hôtel de Ville, avenue de la République
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072571
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Montant annuel minium: montant de la DPGF en EUR TTC. Montant annuel maximum: montant de la DPGF en EUR TTC x 2. Les fournitures seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire contractuel tel que figurant dans la la DPGF. Les fournitures supplémentaires sont réglées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées tel que figurant au BPU.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 26 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation horizontale thermocollée et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de divers produits de marquage au sol et de signalisation routière horizontale, en 2 lots, pour l'utilisation des équipes d'entretien de la direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon. Ces fournitures consistent essentiellement en la fourniture de signalisation horizontale thermocollée et accessoires (notamment bandes préfabriquées pour les passages protégés, les flèches, les panneaux de type B, le primaire d'accrochage) pour le lot 1.

Valeur estimée hors TVA: 4 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.

Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.

Description des options: Voir article II-2.7.
Informations complémentaires:

Montant annuel minium: montant de la DPGF en EUR TTC.

Montant annuel maximum: montant de la DPGF en EUR TTC x 2.

Les fournitures seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire contractuel tel que figurant dans la la DPGF. Les fournitures supplémentaires sont réglées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées tel que figurant au BPU.

Intitulé du lot: Fourniture de peintures routières et d'accessoires de peinture spécifiques à la signalisation routière horizontale
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de divers produits de marquage au sol et de signalisation routière horizontale, en 2 lots, pour l'utilisation des équipes d'entretien de la direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon. Ces fournitures consistent en la fourniture de peintures routières et d'accessoires de peinture spécifiques à la signalisation routière horizontale (notamment peintures solvantées, peinture à l'eau, pochoirs, bombes aérosols, diluant pour peinture (sans toluène), ruban de masquage, charges antidérapantes, sable de masquage) pour le lot 2.

Valeur estimée hors TVA: 21 600 EUR 💰
Description des options: Reconduction.
Informations complémentaires:

les fournitures seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire contractuel tel que figurant dans la DPGF. Les fournitures supplémentaires demandées en sus de la DPGF seront réglées aux quantités réellement exécutées tel que figurant au BPU.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon DGSTA infrastructures direction des ateliers de la voirie — 151 chemin de Tombouctou — quartier Lagoubran — 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art. 39-II loi du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le ou les accords-cadres (acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation.

En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en EUR HT sur la durée initiale. Pour le lot 1 et 2, le critère prix noté sur 20 sur la base du montant de la DPGF (12 points) et du BPU valant DENC (8 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours:

Référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs).

Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants).

Recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Téléphone: +33 94427930 📞
Source: OJS 2017/S 040-072571 (2017-02-23)

Avis d'attribution de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20606.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue de la République
Contact
Téléphone: +33 494364762 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221126
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-072571
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Montant annuel mini = DPGF en EUR TTC. Montant annuel max = DPGF en EUR TTC x 2. Critère prix 20/20, 12 points DPGF, 8 points BPUFC valant DENC. Fournitures réglées par application d'un prix global et forfaitaire contractuel tel que figurant dans la la DPGF. Fournitures supplémentaire réglées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées tel que figurant au BPU.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de divers produits de marquage au sol et de signalisation routière horizontale, en 2 lots, pour l'utilisation des équipes d'entretien de la Direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon. Ces fournitures consistent essentiellement en la fourniture de signalisation horizontale thermocollée et accessoires (notamment bandes préfabriquées pour les passages protégés, les flèches, les panneaux de type B, le primaire d'accrochage) pour le lot 1.

Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.

Informations complémentaires:

Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de divers produits de marquage au sol et de signalisation routière horizontale, en 2 lots, pour l'utilisation des équipes d'entretien de la Direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon. Ces fournitures consistent en la fourniture de peintures routières et d'accessoires de peinture spécifiques à la signalisation routière horizontale (notamment peintures solvantées, peinture à l'eau, pochoirs, bombes aérosols, diluant pour peinture (sans toluène), ruban de masquage, charges antidérapantes, sable de masquage) pour le lot 2.

Informations complémentaires:

Montant annuel mini: montant de la DPGF en EUR TTC. Montant annuel max: montant de la DPGF en EUR TTC x 2. Prix: 20/20, 12 points DPGF, 8 points BPUFC valant DENC. Fournitures réglées par application d'un prix global et forfaitaire contractuel tel que figurant dans la DPGF. Fournitures supplémentaires demandées en sus de la DPGF réglées aux quantités réellement exécutées tel que figurant au BPU.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon, DGSTA infrastructures, Direction des ateliers de la voirie, 151 chemin de Tombouctou, quartier Lagoubran, 83000 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le sénateur, maire de Toulon, ancien ministre, Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme des DPGF et BPUF contractuel valant DENC du titulaire des lots. Les montants de l'article V.2.4 du présent avis sont les montants TTC des pièces financières du titulaire du lot concerné. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass. 4.4.2014 n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

*référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

*référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

*recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 110-221126 (2017-06-07)

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