Accord-cadre à commande en vue de la fourniture de dalles et pavés de voirie pour une durée d'un an reconductible 2 fois

Ville de Toulon

Le présent contrat a donc pour but de fixer les conditions de commande, de transport, d'exécution, de réception et de contrôle de la fourniture de dalles et pavés de voirie en pierre naturelle de différents types et de différentes dimensions, y compris le déchargement des fournitures sur palettes sur le parc de la direction des ateliers de la voirie.
Ces fournitures sont utilisées par les équipes d'entretien de la direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon afin de réaliser les opérations de réparation des places, chaussées et trottoirs des diverses voies communales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Point P Travaux Publics

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de pavage › Dalles de pavage
• Matériaux de pavage › Pierres de pavage
• Pierres de construction diverses › Basalte
• Pierres de construction diverses › Granit

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-03	Avis de marché
2017-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dalles de pavage
Numéro de référence: AOOFOUACC Dalles et pavés 2017
Brève description:

Le présent contrat a donc pour but de fixer les conditions de commande, de transport, d'exécution, de réception et de contrôle de la fourniture de dalles et pavés de voirie en pierre naturelle de différents types et de différentes dimensions, y compris le déchargement des fournitures sur palettes sur le parc de la direction des ateliers de la voirie. Ces fournitures sont utilisées par les équipes d'entretien de la direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon afin de réaliser les opérations de réparation des places, chaussées et trottoirs des diverses voies communales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dalles de pavage 📦
Code CPV supplémentaire: Dalles de pavage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: à l'attention de M. le sénateur maire de Toulon, ancien ministre Hôtel de Ville, avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-127905
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: — montant annuel minimum: 40 000 en EUR TTC; — montant annuel maximum: 160 000 en EUR T.T. Les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces fournitures sont utilisées par les équipes d'entretien de la direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon afin de réaliser les opérations de réparation des places, chaussées et trottoirs des diverses voies communales.

Valeur totale estimée: 106 200 EUR 💰
Brève description:

Le présent contrat concerne la fourniture de dalles et pavés de voirie pour une durée d'un an reconductible 2 fois.

Valeur estimée hors TVA: 106 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.

Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité:

Description des options: Voir Article Ii.2.7.
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:

— montant annuel minimum: 40 000 en EUR TTC;

— montant annuel maximum: 160 000 en EUR T.T.

Les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires contractuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La commune de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art39-II loi du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2019.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le ou les accords-cadres(acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en EUR HT sur la durée initiale. Le critère prix noté sur 15 points (BPU valant DENC contractuel sur 12 points et DQE masqué correspondant aux fournitures les plus courantes du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du BPU contractuel sur 3 points — le critère valeur technique noté sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9, F
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 068-127905 (2017-04-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat a pour but de fixer les conditions de commande, de transport, d'exécution, de réception et de contrôle de la fourniture de dalles et pavés de voirie en pierre naturelle de différents types et de différentes dimensions, y compris le déchargement des fournitures sur palettes sur le parc de la Direction des ateliers de la voirie. Ces fournitures sont utilisées par les équipes d'entretien de la Direction des ateliers de la voirie pour des opérations de réparation des places, chaussées et trottoirs des diverses voies communales.

Valeur totale du marché: 105 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le sénateur Maire de Toulon, ancien ministre Hôtel de Ville, avenue de la République
Commune postale: Toulon Cedex 9, F
Contact
Téléphone: +33 494368994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251987
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-127905
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Accord cadre mono attributaire — montants annuels: minimum 40 000 EUR (TTC), maximum 160 000 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait 2 critères classés par ordre décroissant: 1/ Prix (noté 15/15) apprécié au vu du BPUF valant DENC (12 points) et du DQE masqué (3 points) — 2/ Valeur technique (notée 5/5) appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'art.4.1 du Règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché porte sur la fourniture de dalles et pavés de voirie.
Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction des ateliers de la voirie de la Ville de Toulon — DGSTA Infrastructures — 151 chemin de Tombouctou — quartier Lagoubran — 83200 — Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du BPUF valant DENC du titulaire du marché Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) du BPUF valant DENC du titulaire du marché. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n

Le marché a été signé le: 20.6.2017 et notifié le: 26.6.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2017/S 124-251987 (2017-06-28)

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