Accord-cadre à bons de commandes pour travaux d'entretien dans le parc locatif (11000 logements)

Patrimoine SA Languedocienne

Mise en place d'un Accord-Cadre à bons de commandes pour l'entretien des logements du parc locatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Patrimoine SA Languedocienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-05	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Patrimoine SA Languedocienne
Adresse postale: 5 place de la Pergola — CS 77711
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.patrimoine.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@sa-patrimoine.com 📧
Téléphone: +49 0561362600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-351241
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est un marché «multi-attribution». En conséquence, plusieurs attributaires seront désignés pour un secteur géographique et portant sur des prestations identiques. Ce choix permet d'assurer une sécurité d'intervention, et de pallier l'impossibilité pour une seule entreprise de répondre à tous les bons de commandes. Secteur 1: Toulouse et sa périphérie (entre 5 000 et 5 500 logements); Secteur 2: Toulouse et sa périphérie (entre 5 000 et 5 500 logements); Secteur 3: Tarn, Tarn-et-Garonne (environ 400 logements). Pour chaque lot, seules 2 entreprises seront retenues par secteurs. Une première entreprise exécutera les ordres de travaux commandés en semaine paire, une autre exécutera les ordres de travaux commandés en semaine impaire. Le pouvoir adjudicateur établira un classement des offres. Étant précisé qu'une entreprise ne pourra pas se voir attribuer à la fois le Secteur 1 et le Secteur 2 (par déduction une entreprise pourra être sur le Secteur 1 et 3; ou 2 et 3 par exemple°). Durée du marché 2 ans à compter du 1.1.2018. Au delà, il sera possible de reconduire le marché pour une durée maximale d'un an, sur décision du maître d'ouvrage. Le marché comporte une période probatoire de 6 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un Accord-Cadre à bons de commandes pour l'entretien des logements du parc locatif.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de peinture, papiers peints, revêtements sols
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de plomberie sanitaire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux d'électricité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux de Remise en État Lourde (REL)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat, Attestations d'assurance. La liste complète des pièces est précisée dans le Règlement de Consultation.

Situation économique et financière:

Attestation de paiement des impôts, cotisations sociales Urssaf, Caisse des Congés Payés.

Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles, Références similaires.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 25
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique. La notation de la valeur technique de l'offre tiendra compte des éléments suivants: Références Capacités - 20 points; Qualifications - 20 points, Produits utilisés et méthodes employées - 40 points; Capacité à assurer une continuité de service -10 points; Capacité de l'entreprise à répondre à des interventions rapides ou d'urgence - 10 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: www.marchesonline.com

Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Secteur 1: Toulouse et sa périphérie (entre 5 000 et 5 500 logements);

Secteur 2: Toulouse et sa périphérie (entre 5 000 et 5 500 logements);

Secteur 3: Tarn, Tarn-et-Garonne (environ 400 logements).

Pour chaque lot, seules 2 entreprises seront retenues par secteurs. Une première entreprise exécutera les ordres de travaux commandés en semaine paire, une autre exécutera les ordres de travaux commandés en semaine impaire.

Le pouvoir adjudicateur établira un classement des offres. Étant précisé qu'une entreprise ne pourra pas se voir attribuer à la fois le Secteur 1 et le Secteur 2 (par déduction une entreprise pourra être sur le Secteur 1 et 3; ou 2 et 3 par exemple°).

Durée du marché 2 ans à compter du 1.1.2018. Au delà, il sera possible de reconduire le marché pour une durée maximale d'un an, sur décision du maître d'ouvrage. Le marché comporte une période probatoire de 6 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 171-351241 (2017-09-05)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-516419
Se réfère à l'avis: 2017/S 171-351241
Numéro JO-S: 246

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Entreprises Sogapeint, Net sols, SMF Baronchelli, Garcia et fils
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Entreprises IDEX, EHBI, EDG, CGMI

3️⃣
Nom: Entreprises EDG, CGMI, IDEX, Iserba

4️⃣
Nom: Entreprises EDG, IDEX, CGMI

5️⃣
Nom: Entreprises EHBI, CGMI
Source: OJS 2017/S 246-516419 (2017-12-20)

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