Accord-cadre à bons de commande — travaux de voirie et d'aménagements extérieurs sur divers sites du Conseil départemental de l'Orne et du SDIS de l'Orne

Conseil départemental de l'Orne

Accord-cadre à bons de commande — travaux de voirie et d'aménagements extérieurs sur divers sites du Conseil départemental de l'Orne et du SDIS de l'Orne (Groupement de commandes Conseil départemental/SDIS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Basse-Normandie

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-06	Avis de marché
2017-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Numéro de référence: ILS/17/TXVOIRIE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.orne.fr 🌏
Courrier électronique: bati.gestion@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816182 📞
Fax: +33 233816060 📠
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GlSUu6Ep44 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-216410
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum annuel et sans maximum annuel. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 1 000 000 EUR HT/An correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les 4 années de l'accord-cadre, une valeur estimative de 4 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation à pour objet la conclusion d'un accord-cadre, à bons de commande, pour la réalisation de travaux de voirie et d'aménagements extérieurs sur divers sites du Conseil départemental de l'Orne et du SDIS de l'Orne. À titre indicatif, l'estimation annuelle des besoins communs (Conseil départemental et SDIS) est de 1 000 000 EUR HT/An.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il sera conclu à compter du 1.1.2018 pour une durée initiale de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2021.

Informations complémentaires:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne (SDIS 61)
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: Orne 🏙️
Contact
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, bureau de la gestion administrative et comptable
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service des bâtiments, groupement technique et logistique
Téléphone: +33 233813531 📞
Courrier électronique: georges.kerlidou@sdis61.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis61.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, M. Éric Agostini (poste 1810)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis de publicité devrait paraître au cours du dernier semestre 2021 pour un début de contrat au 1.1.2022.

Un groupement de commandes à été constitué, par voie de convention constitutive, entre le Conseil départemental de l'Orne (coordonnateur du groupement) et le service départemental d'incendie et de secours de l'Orne (SDIS 61).

Les critères d'attribution des offres sont les suivants:

— le prix des prestations (60 %), analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres,

— la valeur technique des prestations (40 %), appréciée au vu du mémoire remis par le candidat, à l'appui de son offre, qui devra mettre en évidence les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets de chantier et des délais proposés pour l'élaboration des devis (indiqués dans le cadre du BPU valant CCTP).

Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres (budget du Conseil départemental et du SDIS). Paiement dans un délai global de 30 jours. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

La date d'ouverture des plis renseignée au IV.2.7) est purement indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 108-216410 (2017-06-06)

Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 216666.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 27 bd de Strasbourg, CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427017
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-216410
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2018 pour une période ferme de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2021. Il a été signé le 6.10.2017. Pour mémoire, il ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum. Le montant de 216 666,66 EUR HT ne reflète que le résultat de la comparaison des offres effectuée au vu du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel. Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès du service des bâtiments départementaux, au siège du Conseil départemental de l'Orne, Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, 61017 Alençon Cedex, tél.: 02 33 81 61 82, courriel: bati-gestion@orne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre, à bons de commande, pour la réalisation de travaux de voirie et d'aménagements extérieurs sur divers sites du Conseil départemental de l'Orne et du SDIS de l'Orne. À titre indicatif, l'estimation annuelle des besoins communs (Conseil départemental et SDIS) est de 1 000 000 EUR HT/an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Orne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif:

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

Source: OJS 2017/S 207-427017 (2017-10-25)

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