Accord-cadre à bons de commande — travaux d'entretien et petits travaux pour l'opération d'aménagement INSPIRA de la ZIP Salaise — Sablons (38)

SPL Isère Aménagement

Accord-cadre unique à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) pour des travaux d'entretien et petits travaux dans le cadre de l'opération d'aménagement Inspira de la zone Industrialo-portuaire de Salaise — Sablons de 340 hectares, située sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (38).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: IA-2017-1074-330
Brève description:
Accord-cadre unique à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) pour des travaux d'entretien et petits travaux dans le cadre de l'opération d'aménagement Inspira de la zone Industrialo-portuaire de Salaise — Sablons de 340 hectares, située sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (38).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Isère Aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe38.fr 🌏
Courrier électronique: liliane.carriere@groupe38.fr 📧
Téléphone: +33 476709756 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_K_NyMziXey&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_K_NyMziXey 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-211580
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date prévisionnelle — la séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre unique à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) pour des travaux d'entretien et petits travaux (espaces verts, signalisation, mobilier voirie, génie civil, réseaux secs, réseaux humides, électricité, travaux préparatoires terrassement) dans le cadre de l'opération d'aménagement Inspira de la zone Industrialo-portuaire de Salaise — Sablons de 340 hectares, située sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (38).
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salaise-sur-Sanne (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
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3. Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.
Situation économique et financière:
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
• L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références de travaux comparables à l’objet du marché (travaux de VRD, …) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d’ouvrage,
— qualifications professionnelles:
FNTP 232.
FNTP 2342.
FNTP 331.
FNTP 3321.
FNTP 346.
FNTP 5117.
FNTP 5144.
Ou toute preuve équivalente: certificat de capacité….
Capacités techniques:
— déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle — la séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52411964100016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Jean-Christophe Rosselin
Adresse du profil d'acheteur: https://groupe38.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_K_NyMziXey 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_K_NyMziXey&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée conformément aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 67 et 68 du décret.
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Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès d'Isère aménagement (adresse I.1) ou disponible sur le profil acheteur indiqué au I.3).
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Complément à la rubrique II.2.5:
La valeur technique de l'offre comprend 3 sous-critères pondérés de la façon suivante:
— moyens humains / contrôles: 15 %,
— méthodologie / délais: 15 %,
— qualité et sécurité: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 106-211580 (2017-05-30)
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