Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, de mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement des produits des déchèteries de Solesmes et de Bermerain

Communauté commune Pays Solesmois

Objet: accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, de mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement des produits des déchèteries de Solesmes et de Bermerain
Référence: 2017bsb
Caractéristiques principales: l'accord-cadre a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la mise à disposition de bennes, enlèvement et du traitement des produits des déchèteries de Solesmes et de Bermerain.
Durée d'exécution de l'accord-cadre: 3 ans à partir de la notification du premier ordre de service + 12 mois reconductibles tacitement. Date de début prévue du marché public: 1.10.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
2017-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2017bsb
Brève description:
Objet: accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, de mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement des produits des déchèteries de Solesmes et de Bermerain Référence: 2017bsb Caractéristiques principales: l'accord-cadre a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la mise à disposition de bennes, enlèvement et du traitement des produits des déchèteries de Solesmes et de Bermerain. Durée d'exécution de l'accord-cadre: 3 ans à partir de la notification du premier ordre de service + 12 mois reconductibles tacitement. Date de début prévue du marché public: 1.10.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté commune pays Solesmois
Adresse postale: 9 bis rue Jules Guesde, BP 63
Code postal: 59730
Commune postale: Solesmes
Contact
Adresse Internet: http://ccpays-solesmois.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.keurinck@ccpays-solesmois.fr 📧
Téléphone: +33 327707430 📞
Fax: +33 327707431 📠
URL des documents: http://www.gazettenpdc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-269638
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Après un tri soigné et un conditionnement des déchets valorisable, seul les refus de tri et les déchets non valorisables seront incinérés dans l'incinérateur du syndicat Ecovalor de Saint-Saulve pour valorisation énergétique. Les frais d'incinération sont à la charge de la CCPS qui adhère au syndicat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, de mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement des produits des déchèteries de Solesmes et de Bermerain
Référence: 2017bsb
Caractéristiques principales: l'accord-cadre a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la mise à disposition de bennes, enlèvement et du traitement des produits des déchèteries de Solesmes et de Bermerain.
Durée d'exécution de l'accord-cadre: 3 ans à partir de la notification du premier ordre de service + 12 mois reconductibles tacitement. Date de début prévue du marché public: 1.10.2017.
Intitulé du lot: Location de contenants, le transport et le traitement des déchets non dangereux des déchèteries de Solesmes et de Bermerain
Numéro du lot: 1
Brève description:
La location de bennes pour les gravats, les cartons, les métaux, les encombrants, les déchets verts;
Le transport des bennes jusqu'au centre de traitement;
Le traitement des déchets cités au présent article en centre de traitement.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite de 12 mois.
Informations complémentaires:
Après un tri soigné et un conditionnement des déchets valorisable, seul les refus de tri et les déchets non valorisables seront incinérés dans l'incinérateur du syndicat Ecovalor de Saint-Saulve pour valorisation énergétique. Les frais d'incinération sont à la charge de la CCPS qui adhère au syndicat.
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Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets diffus spécifiques pour la déchèterie de Solesmes
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mise à disposition de contenants adaptés permettant le stockage/conditionnement des déchets diffus spécifiques (DDS);
L'enlèvement et le transport des DDS;
Le prétraitement et le traitement des déchets diffus spécifiques collectés.
Informations complémentaires:
L'unité de traitement devra être conventionnée par l'agence de l'eau Artois-Picardie.
Les déchets pourront provenir des 15 communes de la Communauté de communes du Pays Solesmois. En effet, la déchèterie de Solesmes est accessible à l'ensemble des habitants de la Communauté de communes du Pays Solesmois.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La déchèterie de Solesmes: ZAE intercommunale, Voyette de Vertain, 59730 Solesmes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.gazettenpdc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord-cadre renouvelable tous les 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 132-269638 (2017-07-10)
Avis d'attribution de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la mise à disposition de bennes, enlèvement et du traitement des produits des déchèteries de Solesmes et de Bermerain.
Valeur totale du marché: 685063.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté commune Pays Solesmois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393160
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-269638
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de contenants, le transport et le traitement des déchets non dangereux des déchèteries de Solesmes et de Bermerain.
Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets diffus spécifiques pour la déchèterie de Solesmes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-02 📅
2017-09-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2017/S 192-393160 (2017-10-03)
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