Accord-Cadre à bons de commande relatif aux travaux du patrimoine immobilier de Lannion-Trégor Communauté — 11 lots

Lannion-Trégor Communauté

Accord-Cadre à bons de commande relatif aux travaux du patrimoine immobilier de Lannion-Trégor Communauté — 11 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-13 Avis de marché
2017-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande relatif aux travaux du patrimoine immobilier de Lannion-Trégor Communauté — 11 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144410
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Ce lot no11 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 VRD avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse d'année en année sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 Gros oeuvre avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3 Étanchéité avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4 Serrurerie avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5 Menuiseries intérieures avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 320 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot 6 Menuiseries extérieures avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot 7 électricité courants forts et faibles avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 520 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie- chauffage
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot 8 Plomberie- chauffage avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 9
Brève description:
Lot 9 Peinture avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtement de sols
Numéro du lot: 10
Brève description:
Lot 10 Revêtement de sols avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petits travaux divers (marché réservé selon l'article 13 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015)
Numéro du lot: 11
Brève description:
Lot 11 Petits travaux divers (marché réservé selon l'article 13 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899) avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Ce lot no11 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de réponse hors dispositif MPS (par voie papier ou électronique classique):
1°) La déclaration sur l'honneur jointe en annexe du Règlement de la Consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique.
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire Le candidat remettra l'imprimé DC 2 dûment complété.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
2°) Le document ci-après:
En cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé Dc1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de la CAO pour l'ouverture des plis: 16.5.2017.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: Service commande publique
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrait gratuit du DCE (Dossier de consultation des entreprises) sur le profil d'acheteur: https://www.marches.e-megalisbretagne.org
Les opérateurs économiques peuvent déposer leur pli par voie électronique (MPS ou de manière classique) ou par voie papier dans les conditions définies dans le Règlement de Consultation.
Pour les lots nº 4, 9 et 10:
La consultation est soumise à la procédure adaptée selon les dispositions des articles 21.III, 22, 27, et 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les stipulations de l'article 30 (marché public négocié) du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, s'appliquent en cas d'appel d'offres infructueux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché — depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L551-1 du code de justice administrative);
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— référé Contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 8722;2 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de Justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2017/S 075-144410 (2017-04-13)
Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux du patrimoine immobilier de Lannion-Trégor Communauté — 11 lots.
Valeur totale du marché: 10 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-303653
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-144410
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: Lot 1 VRD.
Intitulé du lot: Gros œuvre
Brève description: Lot n
Intitulé du lot: Petits travaux divers (marché réservé selon l'article 13 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅
2017-07-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché — depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L. 551-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 8722;2 du code de justice administrative),
Source: OJS 2017/S 147-303653 (2017-08-01)
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