Accord-cadre a bons de commande relatif au nettoyage spécialisé des locaux des sites déconcentrés (vitrages, traitements spécifiques) du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — relance du lot 6

Département des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre a bons de commande relatif au nettoyage spécialisé des locaux des sites déconcentrés (vitrages, traitements spécifiques) du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — relance du lot 6 suite à déclaration sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TFN Propreté

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché
2017-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: E3DSGSSM29082016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12517&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037577
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Montant annuel HT fixé à un minimum de 120 000 EUR et à un maximum de 300 000 EUR. Montant global HT (si le marché est renouvelé 3 fois) minimum fixé à 480 000 EUR et maximum à 1 200 000 EUR. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance du lot 6 — accord cadre relatif au nettoyage spécialisé des locaux des sites déconcentrés (vitrages, traitements spécifiques) du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois fois par reconduction tacite, sa durée maximum ne pouvant excéder 4 ans, périodes de reconductions éventuelles comprises.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

Le candidat doit préciser ses références dans le domaine de l'accord cadre réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires: Ouverture non publique — la date mentionnée ci-dessus est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2213001500247
22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Direction des services généraux, services des marchés, B6157
Téléphone: +33 413311418 📞
Courrier électronique: audrey.winter@cg13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: Par voie électronique via https://marches.cg13.fr ou par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au Département des Bouches-du-Rhône, DGA AG, direction juridique et de la commande publique, bâtiment B, 6ème étage, bureau B6039
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain accord cadre pourrait être lancé courant 2021.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction des services généraux, service des marchés, B6157, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél. 0413311418 — mel: audrey.winter@cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement de l'accord cadre sera effectué en application des règles de la Comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative);

— Référé contractuel (Art L.551-13 et suivants du code de justice administrative);

— Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 022-037577 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande relatif au nettoyage spécialisé des locaux des sites déconcentrés (vitrages, traitements spécifiques) du conseil départemental des Bouches-du-Rhône — relance du lot 6 suite a déclaration sans suite.

Valeur totale du marché: 582222.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240415
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037577
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres du 4.5.2017 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer l'accord-cadre dans les conditions suivantes: le montant annuel de l'accord-cadre est fixé à un minimum de 582 222,40 EUR HT et à un maximum de 1 302 222,40 EUR HT (si le marché est renouvelé 3 fois). Soit dans le détail pour un montant global et forfaitaire annuel de 45 555,60 EUR HT et pour la prestation n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance du lot 6 — accord-cadre relatif au nettoyage spécialisé des locaux des sites déconcentrés (vitrages, traitements spécifiques) du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (Art L.551-13 et suivants du code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, Bd Peytral
Source: OJS 2017/S 119-240415 (2017-06-21)

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