Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de papier

Colombes Habitat Public

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de papier. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 EUR HT sur la durée totale. A titre indicatif l'estimation du montant des commandes est de 7 000 EUR HT par an, soit 28 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-11 Avis de marché
2018-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: MAPA - BDC Fourniture de papier
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de papier. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 EUR HT sur la durée totale. A titre indicatif l'estimation du montant des commandes est de 7 000 EUR HT par an, soit 28 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr/ 🌏
Courrier électronique: rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fAcjLJprLU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fAcjLJprLU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321497
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
En application du décret n°2016-360 du 25.03.2016, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com. Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes habitat public: — par courriel: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr et rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr — par courrier: o envoyé par voie postale à l'attention du service achats de Colombes habitat public — 29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes, o déposé au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes. Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire: — par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire, — par retrait direct au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de papier. Les livraisons seront à réaliser dans les locaux de Colombes habitat publics répartis sur la Ville de Colombes (92700) uniquement.
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L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 EUR HT sur la durée totale.
A titre indicatif l'estimation du montant des commandes est de 7 000 EUR HT par an, soit 28 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le contrat prendra effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une période d’'un (1) an. A l’issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite, pour une durée de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) renouvellements.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites à Colombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1,
— formulaire DC2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Clause sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fAcjLJprLU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2021.
En application du décret n°2016-360 du 25.03.2016, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com.
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Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes habitat public:
— par courrier:
o envoyé par voie postale à l'attention du service achats de Colombes habitat public — 29 avenue Henri Barbusse
— 92700 Colombes,
o déposé au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.
Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire:
— par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire,
— par retrait direct au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 155-321497 (2017-08-11)
Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de papier. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 EUR HT sur la durée totale. À titre indicatif l'estimation du montant des commandes est de 7 000 EUR HT par an, soit 28 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053175
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-321497
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de papier. Les livraisons seront à réaliser dans les locaux de Colombes Habitat Publics répartis sur la ville de Colombes (92700) uniquement. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 EUR HT sur la durée totale. À titre indicatif l'estimation du montant des commandes est de 7 000 EUR HT par an, soit 28 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites à Colombes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-pontoise
Source: OJS 2018/S 025-053175 (2018-02-02)
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