Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et les travaux d'espaces verts du Conseil départemental du Val-d'Oise

Conseil général du Val-d'Oise

Cette consultation concerne l'entretien et les travaux d'espaces verts du Conseil départemental du Val-d'Oise. Elle est passée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre à bons de commande est composé de 2 lots géographiques:
— lot 1 zone est: sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 106 000 EUR HT,
— lot 2 zone ouest: sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 104 000 EUR HT.
Un même candidat pourra soumissionner pour un ou 2 lots mais ne pourra être attributaire de plus de 1 lot. Les 2 lots sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 19.3.2018, reconductible 3 fois par reconduction tacite, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. La visite des sites est vivement conseillée sans faire appel aux agents du Conseil départemental (sites ouverts au public).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Pinson paysages

Qui ?

• Conseil général du Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-18	Avis de marché
2018-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2017126055
Brève description:

Cette consultation concerne l'entretien et les travaux d'espaces verts du Conseil départemental du Val-d'Oise. Elle est passée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre à bons de commande est composé de 2 lots géographiques: — lot 1 zone est: sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 106 000 EUR HT, — lot 2 zone ouest: sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 104 000 EUR HT. Un même candidat pourra soumissionner pour un ou 2 lots mais ne pourra être attributaire de plus de 1 lot. Les 2 lots sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 19.3.2018, reconductible 3 fois par reconduction tacite, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. La visite des sites est vivement conseillée sans faire appel aux agents du Conseil départemental (sites ouverts au public).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293407&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509749
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 zone est: sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 106 000 EUR HT,

— lot 2 zone ouest: sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 104 000 EUR HT.

Un même candidat pourra soumissionner pour un ou 2 lots mais ne pourra être attributaire de plus de 1 lot. Les 2 lots sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 19.3.2018, reconductible 3 fois par reconduction tacite, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. La visite des sites est vivement conseillée sans faire appel aux agents du Conseil départemental (sites ouverts au public).

Intitulé du lot: Entretien et travaux d'espaces verts du Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 zone est: les opérations régulières d'entretien des espaces verts exécutées selon un prix forfaitaire pour le Parc de l'abbaye de Maubuisson à

Saint-Ouen-l'Aumône. Des prestations d'entretien complémentaires et des travaux d'aménagement d'espaces verts et fournitures exécutés selon les prix unitaires du BPU pour les sites listés en annexe 1 du CCTP du lot 1. Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les 2 lots sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 19.3.2018, reconductible 3 fois par reconduction tacite, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 zone ouest: les opérations régulières d'entretien des espaces verts exécutées selon un prix forfaitaire pour des abords des bâtiments suivants: Archives départementales — 3 avenue de la Palette à Pontoise, Bâtiment Lemercier — 5 avenue de la Palette à Pontoise, DGAS — 2 rue de la Palette à Pontoise, Bibliothèque départementale de Prêt — 29 avenue du Gal Schmitz à Pontoise, Plate-forme — 6 avenue des Belles Hattes à Eragny-sur-Oise. Les opérations régulières d'entretien de taille de haies et de ramassage de feuilles exécutées selon un prix forfaitaire pour l'hôtel du département «Campus» 2 avenue du Parc à Cergy-Pontoise. Des prestations d'entretien complémentaires et des travaux d'aménagement d'espaces verts et fournitures exécutés selon les prix unitaires du BPU pour les sites listés en annexe 1 du CCTP du lot 2. Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

DC2(à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les lots 1 et 2 comportent une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293407&orgAcronyme=i9o 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-d'Oise
Point de contact: Avant tout dépôt de pli au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'avoir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Courrier électronique: marches.cg@valdoise.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent (selon le cas). Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 30173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2017/S 244-509749 (2017-12-18)

Avis d'attribution de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation concerne l'entretien et les travaux d'espaces verts du Conseil départemental du Val d'oise. Elle est passée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord cadre à bons de commande est composé de deux lots géographiques: — Lot 1 zone EST: Sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 106 000 EUR (HT), — Lot 2 zone OUEST: Sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 104 000 EUR (HT). Un même candidat pourra soumissionner pour un ou 2 lots mais ne pourra être attributaire de plus de 1 lot. Les 2 lots sont conclus pour une durée d'un an à compter du 19.3.2018, reconductible 3 fois par reconduction tacite, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. La visite des sites est vivement conseillée sans faire appel aux agents du Conseil départemental (Sites ouverts au public).

Valeur totale du marché: 1 123 315 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165149
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-509749
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme Ayrault-Perret Tél:01.34.25.38.25 (09:00-12:00 / 14:00-17:00. la valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE additionné au montant total HT du montant forfaitaire multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1 zone EST: Sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 106 000 EUR (HT),

— Lot 2 zone OUEST: Sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 104 000 EUR (HT). Un même candidat pourra soumissionner pour un ou 2 lots mais ne pourra être attributaire de plus de 1 lot. Les 2 lots sont conclus pour une durée d'un an à compter du 19.3.2018, reconductible 3 fois par reconduction tacite, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. La visite des sites est vivement conseillée sans faire appel aux agents du Conseil départemental (Sites ouverts au public).

Intitulé du lot: Entretien et travaux d'espaces verts du conseil departemental du val D'Oise
Brève description:

Lot 1 zone EST: Les Opérations Régulières d'entretien des espaces verts exécutées selon un prix forfaitaire pour le Parc de l'abbaye de Maubuisson à Saint Ouen l'aumône. des Prestations d'entretien Complémentaires et des Travaux d'aménagement d'espaces Verts et Fournitures exécutés selon les prix unitaires du BPU pour les sites listés en annexe 1 du CCTP du lot 1. Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Intitulé du lot: Entretien et travaux d'espaces verts du Conseil départemental du Val d'Oise
Brève description:

Lot 2 zone OUEST: Les Opérations Régulières d'entretien des espaces verts exécutées selon un prix forfaitaire pour des abords des bâtiments suivants:

Archives Départementales — 3 avenue de la Palette à Pontoise Bâtiment Lemercier — 5 avenue de la Palette à Pontoise D.G.A.S — 2 rue de la Palette à Pontoise Bibliothèque Départementale de Prêt — 29 avenue du Gal Schmitz à Pontoise Plate-Forme — 6 avenue des Belles Hattes à Eragny sur Oise. Les Opérations Régulières d'entretien de Taille de Haies et de Ramassage de feuilles exécutées selon un prix forfaitaire pour l'hôtel du Département « Campus » 2, avenue du Parc à Cergy-Pontoise. Des Prestations d'entretien Complémentaires et des Travaux d'aménagement d'espaces Verts et Fournitures exécutés selon les prix unitaires du BPU pour les sites listés en annexe 1 du CCTP du lot 2. Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2018/S 074-165149 (2018-04-13)

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