Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien du réseau pluvial

Ville de Lunel

Les prestations réalisées sur le réseau d'eau pluvial grâce à ce marché sont les suivantes:
— visite de contrôle sur réseau eaux pluviales,
— opération systématique sur les avaloirs, curage, et vidanges,
— opération systématique sur les siphons,
— opération de pompage, désinfection d'avaloirs et grilles en été,
— curage hydrodynamique systématique des réseaux, nettoyage, dessablage et enlèvement de détritus et produits divers gênant le bon écoulement des eaux,
— entretien des bassins de rétentions,
— inspection des canalisations EP. À l'aide d'une caméra vidéo, etc...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-28 Avis de marché
2017-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 2017_044
Brève description:
Les prestations réalisées sur le réseau d'eau pluvial grâce à ce marché sont les suivantes: — visite de contrôle sur réseau eaux pluviales, — opération systématique sur les avaloirs, curage, et vidanges, — opération systématique sur les siphons, — opération de pompage, désinfection d'avaloirs et grilles en été, — curage hydrodynamique systématique des réseaux, nettoyage, dessablage et enlèvement de détritus et produits divers gênant le bon écoulement des eaux, — entretien des bassins de rétentions, — inspection des canalisations EP. À l'aide d'une caméra vidéo, etc...
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 0467878300 📞
Fax: +33 0467718485 📠
URL des documents: http://okmarches-lunel.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://okmarches-lunel.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165783
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations réalisées sur le réseau d'eau pluvial grâce à ce marché sont les suivantes:
— visite de contrôle sur réseau eaux pluviales,
— opération systématique sur les avaloirs, curage, et vidanges,
— opération systématique sur les siphons,
— opération de pompage, désinfection d'avaloirs et grilles en été,
— curage hydrodynamique systématique des réseaux, nettoyage, dessablage et enlèvement de détritus et produits divers gênant le bon écoulement des eaux,
— entretien des bassins de rétentions,
— inspection des canalisations EP. À l'aide d'une caméra vidéo, etc...
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien du réseau pluvial
Numéro du lot: 0
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Il est reconductible 2 fois les années civiles suivantes (1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent.
Une déclaration de candidat sur imprimé DC2 ou équivalent.
Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle, ainsi que le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours.
Les attestations fiscales et sociales à jour (articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et 8, D. 8254-2 à 5 du code du travail).
L'extrait K-bis.
La déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France.
Un certificat délivré par l'AGEFIPH attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu s'il n'est pas le président ou le gérant de la société.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels.
Une liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://okmarches-lunel.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://okmarches-lunel.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 0467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 085-165783 (2017-04-28)
Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo — CS 30403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377535
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165783
Numéro JO-S: 184

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-13 📅
Source: OJS 2017/S 184-377535 (2017-09-22)