Accord cadre à bons de commande pour la valorisation et le traitement adéquat des déchets verts issus des déchèteries

Métropole Européenne de Lille

Le présent appel d'offres concerne un accord cadre à bons de commande pour la valorisation et le traitement adéquat des déchets verts issus des déchèteries, des dépôts de cantonnage, des points d'apports volontaires et des collectes sélectives des encombrants de la Métropole Européenne de Lille pour une durée de 1 an et avec un tonnage maximum de 30 000 tonnes pour la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compost du Mazé
• Sede

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-18	Avis de marché
2017-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-DDM013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: http://lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Jbabs41S9d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148984
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1).

2. Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Voir informations complémentaires (section VI.3).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bâtiments de la métropole européenne de Lille.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Stéphanie Gadaut, +33 320216063
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure fait partie du dispositif « marché public simplifié » (MPS) du programme national « dites-le nous une fois ». Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'etat. Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. délibération 17c0148du 10.2.2017. Buget principal accord cadre à bons de commande mono attributaire sera conclu pour une durée de un an et pour une quantité de 30 000 tonnes maximum.

Le montant prévisionnel maximum est estimé à 780 000 EUR HT.

2 possibilités existent pour la prise en charge des déchets vers la filière de traitement ou de valorisation:

Le candidat propose une plateforme de traitement sur le territoire métropolitain ou sur une des communes françaises limitrophes. Dans ce cas, les déchets végétaux sont pesés et déposés directement par le collecteur sur cette plateforme.

Le candidat propose une plateforme de traitement hors du territoire métropolitain. Dans ce cas, il doit prévoir un lieu de reprise des déchets végétaux sur une commune de la Métropole ou sur une des communes françaises limitrophes, à partir duquel les déchets seront pesés, repris et transportés par le titulaire vers le site de traitement proposé.

Complément du point III.1.3) Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

Le candidat fournira la copie du récépissé de déclaration ou de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site.

Si le site de traitement proposé se trouve à l'étranger, le candidat fournira une ampliation en français du document équivalent à l'autorisation préfectorale et devra prouver lors de sa remise d'offre qu'il dispose des autorisations nécessaires au transport et au traitement des déchets concernés.

En cas d'installation de traitement située hors du plan départemental d'elimination des déchets du Nord, le candidat fournira une attestation sur l'honneur indiquant que le site est autorisé à accueillir les déchets objets du présent marché.

En cas de site de transfert: copie des documents attestant que le candidat respecteles dispositions réglementaires relatives au transport de déchets, parmi lesquels, copie du récépissé numéroté et en cours de validité de la déclaration auprès du Préfet du département compétent, par application des dispositions des articles R541-50 et suivants du code de l'environnement.

Le plan d'assurance qualité et les certifications éventuelles: ISO 14001, ISO 9001, MASE, Ceritec, Qualibat 1512-1513, OHSAS 18001.

Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:

— le prix 70 %,

— la valeur technique 30 % décomposée comme suit:

Moyens pour assurer la réception des tonnages et la continuité du service: 10 %.

Mode de valorisation: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542454 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,
Source: OJS 2017/S 077-148984 (2017-04-18)

Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne un accord-cadre à bons de commande pour la valorisation et le traitement adéquat des déchets verts issus des déchèteries, des dépôts de cantonnage, des points d'apports volontaires et des collectes sélectives des encombrants de la Métropole Européenne de Lille pour une durée de 1 an et avec un tonnage maximum de 30 000 tonnes pour la durée du marché.

Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279316
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-148984
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Date de CAO: 21.6.2017. Date de signature du marché: 7.6.2017. Date du contrôle de légalité: 11.7.2017. Date de notification du titulaire: 11.7.2017. Titulaire: Société SEDE. En groupement avec la Société compost du Mazé L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du 1 Le contrat peut être consulté sur demande préalable adressé à la MEL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Gadaut — 0320216063

Référence
Informations complémentaires

Date de CAO: 21.6.2017.

Date de signature du marché: 7.6.2017.

Date du contrôle de légalité: 11.7.2017.

Date de notification du titulaire: 11.7.2017.

Titulaire: Société SEDE. En groupement avec la Société compost du Mazé

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du 1

Le contrat peut être consulté sur demande préalable adressé à la MEL.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 136-279316 (2017-07-17)

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