Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien de la signalisation lumineuse des routes et carrefours à feux (Lot 1) et des passages à niveau (Lot 2)

Conseil général de Charente-Maritime

Entretien des installations de signalisation lumineuse (visites périodiques d'entretien, travaux de remise en état et interventions d'urgence). Ces travaux font suite aux opérations de maintenance, à une avarie, dégradation ou accident quelconque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allez et Cie
• INEO Aquitaine

Qui ?

• Conseil général de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-05	Avis de marché
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 17GTFP20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-262896
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 30 000 EUR — montant maximum annuel: 120 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Signalisation lumineuse des routes et carrefours à feux
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir ci-dessus au Ii.1.4.
Description des renouvellements: Marché d'un an reconductible 3 fois.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 30 000 EUR — montant maximum annuel: 120 000 EUR.
Intitulé du lot: Passage à niveau du train des Mouettes
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 35 000 EUR — montant maximum annuel: 140 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le jugement de la valeur technique est décomposé comme suit:

Pour le lot 1:

— énumération et description des fournitures électriques (20 %);

— énumération et description des matériels nécessaires pour exécuter les tâches du marché (20 %);

— organisation et descriptions précises des interventions sur site…

… pour entretien préventif: prix 100; 101; 102 et 103 (30 %);

… d'un technicien spécialisé: prix 319 et 320 (30 %);

Pour le lot 2:

— organisation et description précises des interventions sur site…

… pour entretien préventif: prix 4.1 (30 %);

… d'un technicien spécialisé: prix 5.10 (30 %) ;

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique.il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles,Copenhague,Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur document à un anti-virus avant envoi. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime — direction des affaires financières et juridiques
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Source: OJS 2017/S 129-262896 (2017-07-05)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien de la signalisation lumineuse des routes et carrefours à feux (Lot 1) et des passages à niveau (Lot 2)

Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. de la Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517442
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-262896
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien de la signalisation lumineuse des routes et carrefours à feux (Lot 1) et des passages à niveau (Lot 2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 85, boulevard de la République CS 60003
Source: OJS 2017/S 247-517442 (2017-12-21)

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