Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de forages dirigés ou tarières pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement sous pression et gravitaires

Noréade

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de forages dirigés ou tarières pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement sous pression et gravitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: 17 D 26 SP - EP
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de forages dirigés ou tarières pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement sous pression et gravitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZfFVCmtSxe 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320664454 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZfFVCmtSxe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZfFVCmtSxe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275259
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade Concernant les critères d'attribution: Le critère «valeur technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères: Sous-Critère 1: «Organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché» — coefficient de pondération: 20 %.Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de l'adéquation entre les besoins du marché et les moyens techniques et humains que le candidat s'engage à pouvoir mettre à disposition pour l'exécution du marché, l'exhaustivité et la précision de la réponse. Sous-Critère 2: «Mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement» — coefficient de pondération: 10 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse. Sous-Critère 3: «Mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux» — coefficient de pondération: 10 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 2.2.2018 jusqu'au 28.2.2019, puis reconductible 4 fois un an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours.

Description des options:

Intitulé du lot: Centres d'exploitation de Le Quesnoy, Avesnelles, Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Centres d'exploitation de Le Quesnoy, Avesnelles, Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.

Centres d'exploitation de Le Quesnoy, Avesnelles, Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent),

— l'imprimé DC2, (DC2 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— extrait Kbis datant de moins 3 mois,

Les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutées. Le candidat précisera dans l'acte d'engagement s'il refuse ou accepte l'avance.

Dans ce dernier cas, le versement de cette avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. Le titulaire devra la faire parvenir au maître d'oeuvre avant la demande de paiement correspondant au premier acompte. Dans ce cas, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par le budget eau potable et assainissement de Noréade.

Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par Noréade.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.

Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.

S'agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ou maximum il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. De plus pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZfFVCmtSxe 🌏
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Point de contact: M. le directeur Général de Noréade
Pays: fr301 🏙️
Adresse Internet: http://www.noreade.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2022 (à titre indicatif).

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade

Concernant les critères d'attribution:

Le critère «valeur technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères:

Sous-Critère 1: «Organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché» — coefficient de pondération: 20 %.Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de l'adéquation entre les besoins du marché et les moyens techniques et humains que le candidat s'engage à pouvoir mettre à disposition pour l'exécution du marché, l'exhaustivité et la précision de la réponse.

Sous-Critère 2: «Mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement» — coefficient de pondération: 10 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse.

Sous-Critère 3: «Mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux» — coefficient de pondération: 10 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-275259 (2017-07-12)

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