Accord-cadre à bons de commande pour la location et la maintenance de copieurs multi-fonctions de la Région Grand Est
Région Grand Est
Le présent marché a pour objet la location, la livraison, l'installation, la mise en service des systèmes d'impression multifonctions en libre service ainsi que la maintenance et la fourniture de produits consommables liés à ces équipements pour la Région Grand Est (hors papier).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant.
Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-02 | Avis de marché |
| 2017-06-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: maison de la Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045251
Numéro JO-S: 26
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 026-045251 (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location, la livraison, l'installation, la mise en service des systèmes d'impression multifonctions en libre service ainsi que la maintenance et la fourniture de produits consommables liés à ces équipements pour la Région Grand Est (hors papier).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: maison de la Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045251
Numéro JO-S: 26
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location, la livraison, l'installation, la mise en service des systèmes d'impression multifonctions en libre service ainsi que la maintenance et la fourniture de produits consommables liés à ces équipements pour la Région Grand Est (hors papier).
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Amortissement du matériel sur une durée ferme de marché assez longue pour ce type de matériel et le territoire lorrain est encore engagé 2 ans
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative); — un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); — un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Copieurs multifonctions.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de la Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221726
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045251
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la location et la maintenance de copieurs.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 110-221726 (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Copieurs multifonctions.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de la Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221726
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045251
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la location et la maintenance de copieurs.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
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