Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts Multi-Zac

Normandie Aménagement

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de l'entretien des espaces verts sur les ZAC:
— ZAC Normandika et Hauts de l'orne à Fleury-sur-Orne,
— ZAC Jean Jaurès, Effiscience et Campus à Colombelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: MULTI-ZAC - Accord-Cadre Entretien Espaces Verts
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de l'entretien des espaces verts sur les ZAC: — ZAC Normandika et Hauts de l'orne à Fleury-sur-Orne, — ZAC Jean Jaurès, Effiscience et Campus à Colombelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Normandie Aménagement
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://normandie-amenagement.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: s.raoul@normandie-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 31357259 📞
Fax: +33 231351021 📠
URL des documents: http://normandie-amenagement.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://normandie-amenagement.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292241
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de l'entretien des espaces verts sur les ZAC:
— ZAC Normandika et Hauts de l'orne à Fleury-sur-Orne,
— ZAC Jean Jaurès, Effiscience et Campus à Colombelles.
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Entretien des Espaces Verts sur les ZAC suivantes:
— ZAC Jean Jaurès, Campus et Effiscience à Colombelles.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois un an. A défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fleury-sur-Orne et Colombelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
1? Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2? Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
3? Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations devront être exécutées dans les délais prévus au bon de commande.
Les prestations seront réalisées dans les conditions définies par le CCTP.
Normandie aménagement, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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L'entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution de ce marché un minimum de 105 h d'insertion à la production des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Débiteur privé personne morale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://normandie-amenagement.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://normandie-amenagement.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 142-292241 (2017-07-24)
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